Quels sont les papiers du vehicule?

Quels sont les papiers du véhicule?

Les papiers du véhicule

• Le permis de conduire.
• Le certificat d’assurance.
• Le certificat d’immatriculation ou «carte grise»
• Le contrôle technique.
• Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage.
• Voir aussi.

Comment s’appelle le document qui doit accompagner la marchandise?

Documents des marchandises Certificat d’agrément. Certificat d’empotage. Certificat d’assurance qualité Certificat formation conducteur.

Est-ce que vous connaissez le responsable du fichier?

Si vous ne connaissez pas le responsable du fichier, vous devez vous adresser au service chargé du droit d’accès de l’organisme (administration, entreprise, etc.) qui détient les informations. Le droit d’accès s’exerce sur place ou par écrit. Un générateur de courriers est disponible sur le site de la Cnil.

Quels sont les fichiers textes?

Quelques exemples de fichiers textes : (Le code source (ou les sources voire le source) est un ensemble d’instructions écrites dans un…) (En informatique, un logiciel est un ensemble d’informations relatives à des traitements…) fichiers destinés à être lus par l’utilisateur.

Comment porter plainte contre le responsable du fichier?

Vous pouvez également porter plainte contre le responsable du fichier qui encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Pour exercer votre droit de recours, vous pouvez mandater une association de défense de consommateurs.

Quel est le droit d’accès à certains fichiers sensibles?

Le droit d’accès à certains fichiers sensibles s’exerce, sauf exceptions, par l’intermédiaire d’un courrier au président de la Cnil. Il s’agit des fichiers portant sur les données concernant la sûreté de l’État, la défense, la sécurité publique ou la prévention (par exemple, le fichier Schengen).