Qui decide de la duree du Mi-temps therapeutique?

Qui décide de la durée du Mi-temps thérapeutique?

Le mi-temps thérapeutique sera accordé après avis concordant du médecin agréé par l’administration. Si les avis du médecin traitant et du médecin de l’administration ne sont pas concordants, l’administration saisit le comité médical ou la commission de réforme.

Comment calculer le temps de travail annualisé?

Voici les éléments de base à comprendre :

1. Pour un salarié en 35 heures, le temps de travail annualisé est de 1607 heures.
2. Pour un salarié en 39 heures, le temps de travail annualisé est de 1787 heures.

Comment fonctionne l’annualisation du temps de travail?

L’annualisation du temps de travail offre donc la possibilité à l’employeur de répartir les heures de travail sur une année civile pour apporter une réponse à ces besoins saisonniers. Un salarié avec un temps de travail annualisé pourra donc passer d’une semaine de 45 heures à une semaine de 25 heures selon la période.

Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique?

La durée maximale du temps partiel thérapeutique est de 1 an, mais il peut se renouveler. Par ailleurs, cette mesure ne concerne que le temps de travail et pas les autres systèmes d’adaptation ou de reclassement (reconversion). La CPAM fixe la longévité et le montant de l’indemnité journalière correspondant au temps non travaillé dans l’entreprise.

Que peut proposer le médecin du travail lors d’une pré-reprise?

Le médecin du travail lors d’une visite de pré-reprise, peut proposer sa mise en œuvre et statuer sur l’aménagement d’horaires de travail et/ou les restrictions qui accompagneront la reprise en TPT ou en travail aménagé ou à temps partiel.

Quel est le temps partiel pour raison thérapeutique?

Le temps partiel pour raison thérapeutique est accordé par périodes de 3 mois, renouvelables, dans la limite d’un an pour une même affection. À la fin de cette période, vous retrouverez votre travail à plein temps ou pourrez demander un temps partiel.

Comment prescrire une reprise du travail à temps partiel?

Après un arrêt maladie d’au moins 4 jours, votre médecin traitant pourra vous prescrire une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Il indiquera sur sa prescription le pourcentage d’activité qu’il vous recommande en fonction de vos capacités (par exemple, un mi-temps).