Qui fixe la redevance?

Qui fixe la redevance?

Son montant est fixé par la commune, à qui vous devez verser le règlement.

Pourquoi payer une taxe d’assainissement?

La redevance d’assainissement collectif Cette redevance sert à participer aux charges des stations de traitement des eaux usées. En effet, votre habitation est raccordée au réseau collectif (égouts) puis acheminée vers une station d’épuration afin d’être dépolluée puis rejetée dans le milieu naturel.

Comment calculer la redevance?

La redevance est donc calculée sur le hors taxes et le montant payé est toutes taxes. Exemple : CA du mois : 100 ht donc 119.60 TTC. Redevance de 2 \% = 2 \%. Montant de redevance TTC à régler = 2.39.

Quels sont les frais engagés pour entretenir ou réparer un bien?

Lorsque les frais engagés pour entretenir ou réparer un bien ont pour effet d’augmenter la durée de vie probable de celui-ci pour une période supérieure à 12 mois par rapport à la période initialement prévue, ils doivent être comptabilisés en immobilisation.

Quels sont les principes de comptabilisation des travaux d’entretien et de réparations?

1. Principes généraux de comptabilisation des travaux d’entretien et de réparations Lorsque les frais engagés pour entretenir ou réparer un bien ont pour effet d’ augmenter la durée de vie probable de celui-ci pour une période supérieure à 12 mois par rapport à la période initialement prévue, ils doivent être comptabilisés en immobilisation.

Quel est le montant des indemnités d’entretien?

Et bien c’est simple : le montant des indemnités d’entretien doit refléter vos frais réels liés à l’accueil des enfants. Vous pouvez pour cela additionner le montant des dépenses annuelles que vous attribuez à votre nouveau métier, puis diviser par le nombre d’enfants accueillis et le nombre de jours d’accueil dans l’année.

Quels sont les frais d’entretien pour une assistante maternelle?

Electricité, eau, chauffage, jouets, matériel de puériculture…, autant de frais auxquels doit faire face toute assistante maternelle qui accueille des enfants chez elle. C’est pourquoi, une indemnité appelée indemnité d’entretien est prévue pour couvrir ce type de frais et alléger les charges de l’assmat.