Qui peut assister a une reunion CSE?

Qui peut assister à une réunion CSE?

CSE Macron : qui assiste de droit aux réunions du CSE? Sont membres de droit du CSE et doivent impérativement être convoqués par l’employeur à ses réunions : le président, à savoir l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs ayant voix consultative.

Qui peut assister le président du CSE?

Le président peut se faire assister Ce seront forcément des salariés de l’entreprise : par exemple le responsable de la formation, l’ingénieur sécurité, le contrôleur de gestion, le RRH ou le directeur des ressources humaines.

Qui préside les réunions du CSE?

L’employeur préside en réunion du comité social et économique. Il est membre de droit du CSE. Il n’est pas juge et partie néanmoins. En tant que président, il ne pourra pas participer à l’élection du comité.

Qui peut représenter Lemployeur au CSE?

S’il n’y a qu’un seul titulaire (entreprises de 11 à 24 salariés), l’employeur ou son représentant ne peut donc pas se faire assister (2). A retenir : L’employeur préside le CSE. Il peut se faire représenter par un membre de l’entreprise à qui il a délégué son pouvoir.

Qui peut assister aux réunions du CSE?

Au titre de ces réunions périodiques, l’employeur peut se faire assister par 3 collaborateurs (art L2315-23 code du travail). Ces collaborateurs avec voix consultative sont nécessairement des salariés de l’entreprise (Circ, DRT 9 du 21 Juin 1994). Il est admis que des personnes extérieures assistent aux réunions du CSE.

Comment peut-on assister aux réunions périodiques?

Pour rappel, les suppléants ne peuvent assister aux réunions sauf en cas de remplacement d’un titulaire (art L2314-1 code du travail). Au titre de ces réunions périodiques, l’employeur peut se faire assister par 3 collaborateurs (art L2315-23 code du travail).

Comment transmettre la convocation à la réunion du CSE?

En tout état de cause, accord ou pas, l’employeur à l’obligation de transmettre la convocation à la réunion du CSE à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants. Lors de cette convocation les mêmes informations doivent être transmises à tous les membres du CSE, notamment l’ordre du jour de la réunion.

Quel est le nombre de réunions des CSE d’établissements?

Dans les entreprises à établissements multiples, le nombre de réunions des CSE d’établissements est fonction des effectifs de l’entreprise (article L. 2315-28 du Code du travail).