Qui peut assister au CSE?

Qui peut assister au CSE?

CSE Macron : qui assiste de droit aux réunions du CSE?

• le président, à savoir l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs ayant voix consultative.
• les membres titulaires de la délégation du personnel.
• le représentant de chaque organisation syndicale.

Qui peut venir dans le local syndical?

Tous les syndicats ayant constitué une section syndicale peuvent avoir accès à ce local, y compris ceux n’ayant pas été reconnus représentatifs aux dernières élections professionnelles.

Comment peut-on assister aux réunions périodiques?

Pour rappel, les suppléants ne peuvent assister aux réunions sauf en cas de remplacement d’un titulaire (art L2314-1 code du travail). Au titre de ces réunions périodiques, l’employeur peut se faire assister par 3 collaborateurs (art L2315-23 code du travail).

Qui peut assister aux réunions du CSE?

Au titre de ces réunions périodiques, l’employeur peut se faire assister par 3 collaborateurs (art L2315-23 code du travail). Ces collaborateurs avec voix consultative sont nécessairement des salariés de l’entreprise (Circ, DRT 9 du 21 Juin 1994). Il est admis que des personnes extérieures assistent aux réunions du CSE.

Est-ce que la personne étrangère assiste aux réunions?

Cependant, si une personne étrangère assiste aux réunions sans avoir informé l’une des parties, au préalable, et qu’aucune contestation des parties n’est faite, alors l’accord sera implicite ( Cass, soc, 8 Juillet 2014, n° 13-15.470 ).

Qui peut assister à une réunion après l’accident du travail?

– De l’inspecteur du travail, en tant qu’invité, pour les réunions organisées après un accident du travail ayant entrainait un arrêt de travail d’au moins 8 jours ( art L2314-3 code du travail ). D’autres personnes extérieures peuvent assister à la réunion en vertu d’un accord entre les membres titulaires du CSE et l’employeur.