Qui redige le compte rendu CHSCT?

Qui rédige le compte rendu CHSCT?

En général, c’est le secrétaire du CHSCT qui se charge de rédiger le PV.

Comment faire un compte rendu CHSCT?

LE CONTENU DU PV DE CHSCT Le compte rendu de CHSCT doit rendre compte des informations délivrées par l’employeur, des observations, avis et déclarations des élus. Il convient notamment de retracer précisément les échanges entre la direction et les élus.

Qui valide le PV du CSE?

Validation du PV du CSE Pour être validé, le PV verbal doit être approuvé par la majorité des membres présents lors de la réunion du CSE. Si le règlement intérieur du CSE en stipule autrement, il faut dans ce cas respecter le règlement intérieur.

Qui valide le PV de CSE?

Le secrétaire de CSE est obligatoirement en charge de rédiger le procès-verbal des séances plénières de l’instance, mais la rédaction du PV peut être fastidieuse et demande du temps. D’autant que le secrétaire ne dispose que de 15 jours pour les rédiger et d’un crédit d’heures de délégation limité.

Comment joindre à l’ordre du jour?

On peut joindre à l’ordre du jour et à l’avis de convocation des textes, des documents ou des dossiers liés aux questions qui figurent à l’ordre du jour, et qui doivent être portés à l’attention des participants, de même que le compte rendu ou le procès-verbal de la dernière réunion. Un ordre du jour comprend généralement les points suivants :

Est-ce que l’ordre du jour peut être modifié?

Dans le cas d’une séance extraordinaire, l’ordre du jour ne peut être modifié et ne contient que des points qui ont trait à l’objet de la réunion. Il n’y a pas dans ce cas de projet d’ordre du jour, mais seulement un ordre du jour définitif.

Quel est l’ordre du jour?

Ordre du jour L’ordre du jour est un document qui énumère la liste des questions, points ou sujets qui seront abordés lors d’une réunion ou d’une assemblée, avec l’accord des participants et des participantes. L’ordre du jour est habituellement annexé à l’avis de convocation ou, s’il est court, intégré dans le texte même de ce dernier.

Est-ce que l’ordre du jour devient officiel?

Dans les deux cas, il s’agit plus précisément d’un projet d’ordre du jour, puisque l’ordre du jour ne devient officiel qu’après son adoption en début de séance par les participants à la réunion ou à l’assemblée.