vendredi, septembre 20, 2024
FAQ 

Qui redige le PV CSE?

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Qui rédige le PV CSE?

Le PV : pouvoir et obligation du Secrétaire du CSE Aucune autre personne que le Secrétaire du CSE ne peut décider de rédiger ou superviser la rédaction du PV : ni l’employeur, ni ses assistants, ni un représentant syndical au CSE, ni aucun autre élu du comité.

Comment rédiger un PV d’une assemblée générale?

Le procès-verbal d’assemblée générale pour une Société en nom collectif (SNC) doit inclure les informations suivantes :

  1. La date et le lieu de l’AG.
  2. L’identification des associés présents ou représentés, si les statuts l’autorisent.
  3. Les documents soumis aux participants à la réunion.
  4. Le compte-rendu des échanges.

Qui signe le procès-verbal d’assemblée générale?

Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété. Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l’assemblée générale. Secrétaire.

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Comment procéder à un procès-verbal?

Officiellement, un procès-verbal reflète ce qui a été fait et non ce qui a été dit . Toutefois, vous devez tenir compte des exigences particulières de votre organisation. En prenant vos notes, efforcez-vous d’être objectif, quelles que soient les circonstances. Inscrivez des points concrets et non des sentiments.

Quel est le procès-verbal d’une association?

Le procès-verbal de l’assemblée générale d’une association doit reprendre : l’identification de l’association : dénomination, sigle, siège ; le nom de l’organe appelé à délibérer : bureau, conseil, assemblée ordinaire, assemblée extraordinaire, autre organe… ; la date et le lieu de la réunion ; le mode de convocation utilisé ; l’ordre du jour ;

Comment remplir la feuille de procès-verbal?

Elle servira à chacun pour inscrire son nom et ses coordonnées. Cette liste vous servira à remplir la rubrique du procès-verbal, réservée à consigner les noms des personnes qui ont pris part à la réunion. Vous pouvez aussi joindre la feuille elle-même au procès-verbal.

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Comment transmettre le procès-verbal à la préfecture?

Dès lors, si l’assemblée générale annuelle s’est prononcée uniquement sur les comptes annuels, les rapports d’activité et financier et le budget de l’exercice suivant, le procès-verbal n’a pas à être transmis à la préfecture. Il n’existe pas d’obligation légale de transmettre aux membres les procès-verbaux de l’association.