Qui sont les demandeurs de condominium?
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Qui sont les demandeurs de condominium?
Les demandeurs sont les propriétaires d’un des 48 condominiums faisant partie du syndicat dont la déclaration de copropriété a été publiée en 1990. En 2004, le Syndicat est informé pour la première fois, que les fenêtres coulissantes se trouvant dans les chambres de toutes les unités de condominium achèvent leur vie utile.
Quelle est la partie privative d’un condo?
Habituellement, la partie privative correspond à l’unité de condo d’un copropriétaire et fait donc partie de l’immeuble. Elle comprend, par exemple, les murs, les planchers et le plafond de l’unité. Elle pourrait aussi inclure les armoires et équipements de base inclus dans l’unité tels que le bain, le lavabo, les armoires de cuisine.
Quand parle-t-on de Condo?
On parle de condo quand les appartements d’un immeuble ont été achetés par différents propriétaires. Dans ce cas, les copropriétaires sont responsables de la gestion des parties communes à hauteur de la quote-part que représente leur bien. La gestion du condo est effectuée par l’association des propriétaires.
Comment convertir un immeuble en copropriété divise?
Un immeuble, dont les logements sont tous occupés par des propriétaires indivis, peut être converti en copropriété divise, moyennant certaines conditions. Mais réaliser cette conversion nécessite plusieurs étapes à franchir, qui impliqueront tous les copropriétaires concernés.
Est-ce que c’est toujours compliqué en condo?
«C’est toujours compliqué, en condo, car deux assurances interviennent», indique Line Crevier, porte-parole du Bureau d’assurance du Canada (BAC). À la suite d’un sinistre, entrent en jeu, en effet, l’assurance du syndicat des copropriétaires et celle du copropriétaire concerné.
Qui est copropriétaire?
Le copropriétaire est, de son côté, propriétaire et a l’usage exclusif de ses parties privatives. (Art. 1043, C.c.Q.) 15 « Le gardien d’un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome de celui-ci, à moins qu’il prouve n’avoir commis aucune faute.
Quel impact aura-t-il sur les copropriétaires?
«Si l’immeuble en copropriété n’est pas suffisamment assuré ou si la franchise est très élevée, cela aura un impact sur tous les copropriétaires, qui devront compenser», souligne-t-elle.