Comment assurer une voiture sans CT?

Comment assurer une voiture sans CT?

Peut-on assurer une voiture sans contrôle technique? Le contrôle technique ne fait pas partie des documents obligatoires demandés pour souscrire un contrat d’assurance auto. Néanmoins, les assureurs demandent systématiquement la carte grise du véhicule, qui, elle, nécessite la validation du contrôle technique.

Quelle est la responsabilité du conducteur non-assuré?

Si la responsabilité du conducteur non-assuré est engagée en cas d’accident avec sinistre. La victime a un délai de 3 ans pour faire appel au FGA. Cet organisme a pour rôle d’ indemniser toute victime d’un accident de la route se trouvant dans des situations où l’auteur de l’accident n’est pas assuré.

Quelle est la responsabilité du conducteur sans assurance pour l’accident de voiture?

La situation peut s’aggraver en cas d’accident de voiture. Dans ce cas une indemnisation conducteur sans assurance est possible vis-à-vis des victimes, ce grâce à l’organisme appelé « Fonds de garantie automobile ». Si la responsabilité du conducteur non-assuré est engagée en cas d’accident…

Comment s’aggrave une indemnisation pour un conducteur sans assurance?

La situation peut s’aggraver en cas d’accident de voiture. Dans ce cas une indemnisation conducteur sans assurance est possible vis-à-vis des victimes. Elle est possible grâce à l’organisme appelé « Fonds de garantie automobile ». Si la responsabilité du conducteur non-assuré est engagée en cas d’accident avec sinistre.

Que faire si vous êtes victime d’un accident de la route?

Si vous êtes victime d’un accident de la route avec un responsable non identifié, deux cas sont possibles : Vous êtes assuré au tiers (ou une formule intermédiaire) : dans ce cas, les dommages ne sont pas pris en charge par l’assureur et vous pouvez faire une demande auprès du FGA.