Comment changer nom sur la carte grise?
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Comment changer nom sur la carte grise?
Pour effectuer le changement de nom sur votre carte grise, vous devrez fournir les copies numériques (scans ou photos) des documents suivants : un justificatif de domicile de moins de 6 mois. le formulaire Cerfa n°13750*05 complété et signé la carte grise originale.
Comment mettre la carte grise à un seul nom?
Documents demandés pour l’ajout d’une autre personne Il faut donc au préalable effectuer la cession du véhicule en joignant les documents suivants : Le formulaire Cerfa de déclaration de cession, rempli et signé par le titulaire et le co-titulaire. La copie de la carte grise barrée, signée et datée.
Pourquoi deux noms sur la carte grise?
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse. Votre partenaire de PACS.
Comment ajouter le nom de votre conjoint sur votre carte grise?
Pour ajouter le nom de votre conjoint (e) sur la carte grise de votre véhicule, il vous faudra fournir des documents suivants : le certificat d’immatriculation, le formulaire de la demande de certificat d’immatriculation,
Comment ajouter une personne sur sa carte grise?
Ajouter une personne sur sa carte grise. Il est possible de modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d’immatriculation) en y ajoutant le nom d’un autre titulaire. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.
Comment procéder à un changement de propriétaire sur la carte grise?
La procédure sera la même que pour un changement de propriétaire sur la carte grise. Vous devrez donc vous acquitter de l’ensemble des taxes et plus uniquement de la redevance d’acheminement. Vous avez également le droit d’ajouter une autre personne que votre époux ou votre épouse au certificat d’immatriculation.
Comment ajouter votre conjoint sur la carte grise de votre véhicule?
Cependant, la procédure diffère selon qu’il s’agit de votre conjoint (e) (légalement mariés) ou d’un proche parent ou ami. Pour ajouter le nom de votre conjoint (e) sur la carte grise de votre véhicule, il vous faudra fournir des documents suivants : le contrôle technique en cours de validité si votre voiture a plus de 4 ans.