Comment de temps Doit-on garder les releves de banque?
Table des matières
Comment de temps Doit-on garder les relevés de banque?
Banque
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois |
| Ticket de carte bancaire : paiement et retrait | Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant |
Combien devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu?
Combien de temps devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu? Conservez vos pièces justificatives pendant six ans. C’est le cas même si vous n’avez pas à les joindre à votre déclaration ou si vous transmettez celle-ci par voie électronique, puisque l’ARC pourrait vous les demander dans le cadre d’un examen de votre déclaration.
Comment conserver les documents fiscaux?
Documents fiscaux. Les documents permettant de justifier ce que l’association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver au minimum 6 ans. Il en est de même des doubles des reçus des dons remis aux donateurs pour réduction d’impôt.
Comment conserver les documents relatifs à l’association?
Les documents relatifs au fonctionnement de l’association sont à conserver au minimum 5 ans : Convocations de l’assemblée générale. Feuilles d’émargement, pouvoirs. Procès-verbaux d’assemblée. Bilan d’activités. Rapports du commissaire aux comptes.
Quelle est la durée de conservation des documents financiers?
Les documents financiers doivent être conservés au minimum 10 ans : comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives. Les documents permettant de justifier ce que l’association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver au minimum 6 ans. Il en est de même des doubles des reçus des dons remis aux donateurs pour réduction d’impôt.