Comment declarer un Sous-traitant?

Comment déclarer un Sous-traitant?

Le formulaire DC4, est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou le titulaire du marché public pour présenter un sous-traitant. Il doit être signé par le sous-traitant et par le soumissionnaire ou le titulaire du marché public selon la phase concernée du marché.

Quelles sont les modalités de paiement des Sous-traitants en cas de Sous-traitance?

Paiement direct du sous-traitant. Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l’acheteur est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l’exécution. Toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite.

Quelle est la sous-traitance?

La sous-traitance peut porter sur la réalisation de :  travaux  prestations intellectuelles, (par exemple, marchés de maîtrise d’œuvre)  services (par exemple, dans le domaine des transports, de l’entretien, de la maintenance). Elle ne concerne pas les prestations de fournitures courantes, ni les contrats de location de matériel avec opérateur.

Quelle est la sous-traitance d’une micro-entreprise?

La sous-traitance auprès d’un auto-entrepreneur (en artisanat, prestation de service, profession libérale ou multiservice) est possible. Elle doit se faire selon la législation en vigueur pour éviter tout litige. Le statut de la micro-entreprise permet de réaliser plusieurs types de sous-traitance : de capacité ou bien de spécialité.

Quelle est la sous-traitance pour un marché de travaux?

Pour un marché de service, la sous-traitance est entièrement possible. Pour un marché de travaux, la sous-traitance est entièrement possible. Pour un marché de fournitures, elle est possible uniquement s’il comporte des services ou des travaux de pose ou d’installation. Exemple : entreprise qui fournit du béton prêt à l’emploi ou des pavés.

Quel est le contrat de sous-traitance pour les travaux en BTP?

L’établissement d’un contrat de sous-traitance pour les travaux en BTP est fortement recommandé. Dans les faits, le donneur d’ordre est l’unique responsable du bon déroulement du chantier. Il est alors important d’encadrer la relation du travail avec le sous-traitant pour éviter les imprévus sur le chantier.