Comment enlever une plainte conjugale?

Comment enlever une plainte conjugale?

💡 Bon à savoir : Pour retirer une plainte, il convient de s’adresser au commissariat ou à la gendarmerie pour faire enregistrer le retrait. Il est aussi possible d’envoyer un courrier au procureur de la République.

Comment retirer une plainte au tribunal administratif?

Démarches. Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire enregistrer votre retrait de plainte. Vous pouvez également envoyer un courrier au procureur de la République ou le déposer à l’accueil du tribunal judiciaire.

Quand Peut-on retirer une plainte?

Vous pouvez retirer votre plainte à tout moment, pendant toute la durée de l’enquête et jusqu’au jugement.

Comment retirer une plainte pour agression sexuelle?

Est-il possible de retirer une plainte faite à la police pour violence conjugale? Oui, il est possible d’annuler une plainte en allant au poste de police ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Comment se déplacent les policiers?

Les policiers vous diront s’ils se déplacent sur les lieux de l’infraction ou à votre domicile pour vous rencontrer. Ils peuvent aussi vous demander de venir au poste de police pour porter plainte. Pour certains petits crimes, des corps policiers vous permettent de le faire par téléphone ou en ligne.

Comment porter plainte à la police?

Vous pouvez porter plainte à la police si vous êtes victime ou témoin d’un crime. Comment ça fonctionne? Comment vous préparer? Au Québec, si vous êtes dans une situation d’urgence ou vous sentez que votre sécurité est en danger, composez le 9-1-1.

Comment communiquer avec les policiers de votre région?

Dans tout autre cas, communiquez avec le corps policier de votre région, ou encore avec le 9-1-1. Les policiers vous diront s’ils se déplacent sur les lieux de l’infraction ou à votre domicile pour vous rencontrer. Ils peuvent aussi vous demander de venir au poste de police pour porter plainte.

Comment dénoncer un crime au Québec?

En général au Canada, il n’y a pas d’obligation de dénoncer un crime ou de porter plainte. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.