Comment etablir un plan de zonage?

Comment établir un plan de zonage?

Il est établi à l’aide de documents tels le règlement national d’urbanisme (RNU), le plan local d’urbanisme (PLU), la carte communale, ou parfois encore le plan d’occupation des sols (POS). Le plan de zonage permet d’y voir clair sur les possibilités de construire sur sa parcelle.

Comment connaître le zonage d’une parcelle de terrain?

Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d’une parcelle de terrain. À partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier, vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.

Quel est le zonage du plan local d’urbanisme?

Dans le plan local d’urbanisme, on retrouve le zonage qui détermine deux informations clés : Le détail des zones constructibles ou non dans une commune. C’est la partie graphique du PLU, avec des cartes de la commune. Les règles / droits à construire sur chaque zone (type de de bâtiment, mesures, etc.).

Quel est le zonage de la municipalité?

Ce classement s’effectue en fonction de critères techniques, géologiques, environnementaux mais aussi politique. Ce zonage est en effet l’expression concrète de la politique d’urbanisation de la municipalité.

Quels sont les règlements de zonage?

Le zonage régit aussi les proportions de chaque usage sur un même lot (par exemple, le pourcentage d’espace vert) et la quantité de parking qui doit être fourni. La plupart des règlements de zonage ont une procédure pour l’autorisation de dérogations (variations mineures à la règlementation).

Quels sont les pouvoirs habilitants dans le zonage?

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Le règlement de zonage fixe des normes qui s’appliquent uniformément par zones, par secteurs de zones ou à l’ensemble du territoire.