Comment evaluer la capacite de discernement?

Comment évaluer la capacité de discernement?

Pour être capable de discernement, une personne doit donc être capable de comprendre les éléments pertinents de sa situation et du choix qui se présente à elle, d’en apprécier les implications dans sa situation concrète, de raisonner en termes d’alternatives, et d’exprimer un choix.

Pourquoi discerner?

Le discernement permet ainsi au décideur de sortir de la confusion et de voir clair pour mieux poser les choix qui le rapprocheront de sa finalité, en étant conscient des enjeux et des personnes concernées.

Quelle est la personne la mieux qualifiée pour prendre les décisions?

En cas de désaccord, c’est le juge qui détermine la personne la mieux qualifiée pour prendre les décisions. Les juges du fond apprécient de façon souveraine des éléments de fait et de preuve qui leur sont soumis pour désigner la personne qui sera habilitée à décider des modalités des obsèques du défunt. (C. cass. 1ère civ, 30/04/2014, n°13-18.951)

Quelle est la capacité de la personne âgée?

Les personnes âgées sont parfois plus être en capacité de veiller à leurs propres intérêts au quotidien. Une maladie ou la vieillesse les empêchent malgré elles de prendre des décisions importantes pour leur santé, leur administratif. Une mise sous tutelle peut être envisagée, le plus souvent par l’un des enfants de la personne âgée.

Quelle est l’indication laissée par le défunt?

En l’absence d’indication laissée par le défunt, c’est à la personne la plus proche d’organiser ses obsèques. La loi française ne dresse pas une liste des personnes qualifiées à s’occuper des funérailles. En cas de désaccord, c’est le juge qui détermine la personne la mieux qualifiée pour prendre les décisions.

Quel est le manque d’entrain occasionnel d’une personne?

le manque d’entrain occasionnel d’une personne qui est fatiguée ou surmenée et qui n’arrive pas à faire face à ses obligations de façon momentanée, de la pathologie qui s’étend dans le temps, entraîne un manque de volonté et une incapacité permanente à prendre des décisions et à se fixer des objectifs.