mercredi, décembre 25, 2024
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Comment faire avec une caravane sans carte grise?

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Comment faire avec une caravane sans carte grise?

Pour procéder à la démolition d’une caravane sans carte grise, voici ce qu’il est nécessaire de faire :

  1. Chercher un centre de VHU agréé ;
  2. Remettre les documents nécessaires ;
  3. De remorquer la caravane auprès du centre choisi ;
  4. Enregistrer la déclaration de cession pour destruction de véhicule en ligne ;

Comment faire une carte grise pour une caravane?

Les démarches pour immatriculer sa caravane

  1. Se rendre sur le site de l’ANTS puis se connecter ou créer un compte ;
  2. Choisir l’objet de la demande ;
  3. Remplir le formulaire ;
  4. Procéder au paiement ;
  5. Imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Comment homologuer une caravane?

Pour l’homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez : Où s’adresser? Attention : si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

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Que doit remettre à l’acquéreur de la caravane?

Dans le cadre de la vente, de l’achat ou de l’acquisition à titre gratuit d’une caravane, le propriétaire doit fournir quelques documents à l’acheteur en plus de l’exemplaire du certificat de cession du véhicule. Une fois la vente conclue, l’ancien propriétaire doit remettre à l’acquéreur les documents suivants :

Que faire pour la vente d’une remorque ou de caravane?

Pour la vente d’une remorque ou d’une caravane nécessitant une carte grise, il est conseillé de remplir le formulaire CERFA n°15776. Ce dernier doit être complété en double exemplaires sans aucune rature sous peine de nullité, par l’ensemble des vendeurs et des acheteurs.

Comment installer une caravane dans un camping?

Dans un camping : l’installation est libre. Pour une installation de plus de 3 mois par an il faut remplir une déclaration préalable en mairie. Notamment si l’emplacement sur lequel est installée la caravane a été vendu au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.

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Quel est le certificat de cession d’une caravane?

Le certificat de cession d’une caravane tout comme celui d’une remorque constitue une preuve officielle du changement de propriétaire du véhicule suite à une vente ou à une acquisition à titre gratuit. En plus de ce document, le propriétaire (ou les propriétaires) se doit d’effectuer quelques formalités obligatoires dans le cadre de la vente :