Comment faire immatriculer sa moto ou son scooter?

Comment faire immatriculer sa moto ou son scooter?

Depuis le 15 avril 2009, un nouveau système permet de faire immatriculer sa moto ou son scooter partout en France, quel que soit son lieu de domicile et ce auprès d’un professionnel habilité ou d’une préfecture.

Comment immatriculer une moto d’occasion achetée en France?

Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France? soit auprès d’un professionnel habilité. Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Quel est le justificatif fiscal pour une moto ou un scooter construit à l’étranger?

Pour une moto ou un scooter construit à l’étranger provenant de l’étranger, un justificatif fiscal : pour une moto ou un scooter construit à l’étranger et provenant d’un État de l’Union européenne autre que la France, un quitus fiscal .

Est-ce que vous avez acheté une moto ou un scooter dans une communauté européenne?

Deux cas sont alors envisageable : Vous avez acheté une moto ou un scooter dans un pays de la communauté européenne. Vous possédez L’ORIGINAL du CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. Vous n’avez aujourd’hui plus besoin de l’attestation d’identification de la DREAL.

Comment immatriculer votre moto à l’étranger?

Pour immatriculer votre moto achetée à l’extérieur de l’Union européenne, vous devez donc fournir les documents suivants : Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*02) ; Certificat d’immatriculation étranger ; Certificat de conformité communautaire original ou attestation d’identification ;

Que faut-il fournir pour l’immatriculation d’un scooter en France?

Immatriculation d’une moto ou d’un scooter provenant d’un pays ne faisant pas partie de l’EEE. Il faut fournir les mêmes documents que pour l’immatriculation d’un véhicule non conforme à un type déjà réceptionné. Précisons que s’il s’agit d’un véhicule d’une marque jamais commercialisée en France, nous déconseillons d’importer un tel véhicule.