Comment faire sa demande de permis de chasse?
Table des matières
Comment faire sa demande de permis de chasse?
Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :
- Attestation d’assurance.
- Montant de la cotisation d’adhésion à une fédération départementale de chasseurs.
- Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
- Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre.
Quand renouveler son permis de chasse?
Vous devez valider votre permis de chasse chaque année en fonction de la durée souhaitée : Un an, du 1er juillet N au 30 juin N+1. 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu’une seule fois par an.
Comment obtenir votre certificat de chasseur?
Pour obtenir votre certificat du chasseur, vous devez présenter au Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs un certificat ou une preuve de compétence délivré par la province ou le territoire concerné. Pour plus de renseignements et pour faire votre demande, contactez le MFFP.
Comment demander une attestation de délivrance de votre permis de chasse?
Vous devez demander une attestation de délivrance initiale à la préfecture qui vous a délivré le permis de chasse. Indiquez la date et et le numéro du permis. Si vous avez conservé une copie de votre permis (recto + verso), joignez-la à votre envoi. Renseignez-vous au préalable auprès de la préfecture pour la démarche.
Quelle est la démarche pour un permis de chasse?
En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chasse, la démarche varie selon que le permis a été délivré par une préfecture ou par l’Office français de la biodiversité (OFB). à adresser à l’Office français de la biodiversité (OFB). Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13944 et joindre les documents suivants :
Comment constituer un dossier de chasse délivré par la préfecture?
Permis de chasse délivré par la préfecture Vous devez constituer un dossier de demande de duplicata à adresser à l’Office français de la biodiversité (OFB). Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13944 et joindre les documents suivants :