Comment faire un constat seul?

Comment faire un constat seul?

Vous devez remplir le recto (partie constat) sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur, le tout sur un seul exemplaire de constat. Le constat doit être signé par les 2 conducteurs pour être valable. Une fois que le recto a été complété et signé par les 2 parties, vous ne devez plus rien y écrire.

Est-ce obligatoire de remplir un constat?

Remplir et signer le constat amiable n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous décidez de le signer alors que vous n’êtes pas d’accord avec son contenu, il est impératif d’indiquer votre désaccord dans la rubrique « Observations ».

Est-ce que votre conducteur occasionnel a un accident avec votre véhicule?

Si votre conducteur occasionnel a un accident avec votre véhicule, mais qu’il n’en est pas responsable, c’est, de toute façon, l’assurance de l’autre conducteur qui prendra en charge les dommages matériels et corporels des deux côtés.

LIS:   Quel est le synonyme de contingent?

Comment réclamer l’indemnité à votre véhicule?

Quand les dommages sont causés qu’à votre véhicule (tentative de vol ou d’un bris de vitre), vous pouvez choisir de réclamer l’indemnité à votre assureur ou de payer de vos poches les réparations. Votre contrat d’assurance auto est votre meilleur ami afin de savoir si les dommages au véhicule sont couverts!

Comment remplir un constat d’un accident avec plusieurs véhicules?

Dans le cas d’un accident avec plusieurs véhicules, vous devrez remplir un constat avec chacun des conducteurs concernés (un par conducteur). Si l’un des conducteurs refuse de remplir ou de signer le constat, relevez la plaque d’immatriculation de son véhicule et notifiez son refus dans la partie « observations ».

Est-ce que les conducteurs sont non responsables de l’accident?

Les conducteurs, à moins d’avoir la garantie protection du conducteur, ne seront indemnisés que s’ils sont reconnus non responsables de l’accident. Enfin, sachez que la plupart des contrats d’assurance auto incluent une franchise susceptible de fortement varier d’une compagnie à une autre.

LIS:   Quelles sont les differentes abeilles dans une ruche?