Comment faire un registre des dechets?
Table des matières
Comment faire un registre des déchets?
Le registre doit contenir à minima :
- La date d’expédition du déchet.
- La nature du déchet.
- La quantité (en poids, volume, unités …)
- Le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié
- Le nom et l’adresse du transporteur du déchet + le numéro de récépissé
Comment recevoir des poubelles?
A qui demander pour retirer ses poubelles? En fonction de la commune dans laquelle vous avez fait construire, la collecte et le traitement des déchets peuvent-être assurés par ses propres services ou bien par le regroupement de communes dont elle fait partie (Communauté de Communes, Métropole…).
Comment procéder à la gestion des déchets?
La gestion des déchets passe notamment par le traitement des déchets, qui doit se faire dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets : privilégier la réutilisation, puis le recyclage, et éviter l’élimination, permet d’économiser des ressources, dans le cadre de la transition vers une économie circulaire.
Quelle est la hiérarchie des modes de traitement des déchets?
La hiérarchie des modes de traitement des déchets La hiérarchie des modes de traitement est un ordre de priorité défini au niveau européen pour la gestion des déchets. La première priorité est d’éviter la production du déchet : il s’agit des démarches de prévention des déchets.
Quelle est la responsabilité du producteur ou détenteur de déchets?
Principe de la responsabilité du producteur ou détenteur. Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2).
Quel est le plan national de gestion des déchets?
Le plan national de gestion des déchets vise à fournir une vision d’ensemble, au niveau national, du système de gestion des déchets et de la politique nationale menée en la matière, en particulier sur les mesures en vigueur et prévues pour améliorer la valorisation des déchets.