Comment faire une analyse reglementaire?
Comment faire une analyse réglementaire?
Réaliser son analyse réglementaire sous forme de tableau (à l’aide d’un tableur) pour plus de lisibilité….C’est à dire qu’elle doit :
- identifier et rassembler les différents documents administratifs en sa possession.
- identifier ses activités.
- définir le périmètre des activités concernées par la labellisation.
Pourquoi veille réglementaire?
Pourquoi la veille réglementaire est-elle importante pour votre entreprise? Cette veille vous évite d’être pris de court. Elle vous permet de vous renseigner en amont et d’être prêt pour les évolutions annoncées. Outre l’obligation légale, certains changements apportent de nouveaux avantages aux entreprise.
Quelle est la définition de la conformité?
Définition: La conformité se traduit par le respect de l’ensemble des exigences applicables. Définition: Une non-conformité est le non respect d’une exigence. Où trouve-t-on les exigences? Auprès des 4 sources émettrices: Précisons les choses pour chacune des sources d’exigences:
Quelle est la date de vérification des non conformités?
Vous choisirez une date de vérification qui permette le recul nécessaire par exemple un délai d’un an. Si tous les voyants sont au vert vous pouvez clôturer l’ensemble des actions relatives à la non conformité. Le traitement des non-conformités est une source importante d’informations.
Quels sont les cas entrainant une non-conformité?
Les cas entrainant de fait une non-conformité sont légion, parmi la multitude citons pour exemple: Les quiproquos, les non-dits, la défaillance d’un nouveau sous traitant ou s’apercevoir qu’un coéquipier n’a pas entièrement respecté une exigence légale… La détection de ces dysfonctionnements démontrent que vos équipiers ont été sensibilisés à cela.
Quelle est la fiche de signalement de non-conformité?
Voici un modèle de fiche de signalement de non-conformité à télécharger au format Excel. Une fois que l’information vous sera parvenue vous devrez mener les 3 actions suivantes par ordre chronologique: Cette action consiste à mener une action urgente qui doit être menée pour « éteindre l’incendie ».