Comment obtenir un document Cerfa?

Comment obtenir un document Cerfa?

Le gouvernement a en effet, dématérialisé les démarches de carte grise. Il faut donc parcourir le site de l’ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d’un fichier PDF.

Où telecharger un Cerfa?

Trouver un formulaire CERFA auprès de l’administration Vous avez la possibilité de vous déplacer à la mairie pour effectuer certaines démarches administratives. Dans un cas comme celui-là, l’agent d’accueil doit être en mesure de vous donner le formulaire CERFA correspondant à votre requête.

Comment se présenter pour un transfert de véhicule?

“ Pour toute transaction autre qu’un transfert de véhicule, une des personnes dont le nom est inclus dans le nom de la copropriété ou de la colocation indiqué sur le certificat d’immatriculation doit se présenter ou fournir une procuration. Communiquez avec la Société pour connaître les obligations qui s’appliquent au transfert d’un tel véhicule “.

Comment se fait la demande de propriété?

La demande se fait par le biais d’un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Le notaire conserve l’original de votre acte de propriété, appelé la minute.

Comment obtenir une copie de votre acte de propriété?

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière. Ces copies sont payantes. Le notaire conserve l’original de votre acte de propriété, appelé la minute.

Comment obtenir un formulaire de demande de remboursement?

Pour obtenir un formulaire de demande de règlement : Ouvrez une session sur maSunLife.ca. Sous Garanties,choisissez Faire une demande de remboursement puis Imprimer un formulaire papier. Sélectionnez le PDF du formulaire dont vous avez besoin et remplissez-le en ligne.