Comment renouveler une demande HLM?
Table des matières
Comment renouveler une demande HLM?
Le portail www.demande-logement-social.gouv.fr vous permet désormais d’effectuer en ligne, les démarches de renouvellement annuel et/ou de mise à jour de la demande de logement social (par exemple en cas de changement d’adresse, d’évolution de la composition familiale, des communes demandées, des revenus…).
Où déposer le formulaire? Vous pouvez déposer votre demande auprès d’un des guichets suivants : Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie).
Que devez vous faire pour enregistrer un acte?
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales…) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire selon des formalités particulières auprès de nos services et donne lieu au paiement de droits d’enregistrement.
Comment procéder au renouvellement?
Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet. Le renouvellement s’effectue par le biais d’un site internet spécifique. Vous devez fournir le scan de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.
Quel est le service d’enregistrement en Île-de-France?
En Île-de-France, il y a obligatoirement un service d’enregistrement près de chez vous ou de votre travail : bailleur ou commune. Si toutefois vous êtes déjà connu d’un service d’enregistrement il est préférable de vous adresser à ce même service. Je veux demander un logement dans plusieurs communes.
Comment renouveler une demande non renouvelée?
Une demande non renouvelée est automatiquement annulée. Un nouveau renouvellement devra ensuite être effectué avant la date anniversaire de la nouvelle demande.