Comment resoudre les problemes de voisinage?

Comment résoudre les problèmes de voisinage?

Vous pouvez faire appel au syndic de copropriété, au gardien de votre immeuble, ou recourir gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à la mairie. Cela peut s’avérer utile pour gérer les problèmes entre voisins qui tendent au harcèlement ou à l’agressivité.

Comment porter plainte pour trouble de voisinage?

Vous pouvez adresser un recours écrit à votre mairie, à l’attention des services de l’Urbanisme et de l’Environnement. Les Services de l’Urbanisme et, s’il n’en existe pas, les autres Services Municipaux, pourront dresser un Procès Verbal à l’encontre de votre voisin et signaler les faits au Procureur de la République.

Comment régler les problèmes de voisinage?

Comment réglementer les bruits de voisinage?

Bon à savoir : à titre général et en dehors du régime des bruits de voisinage certaines activités génératrices de nuisances sonores sont réglementées par le Code de l’environnement (articles L.571-1 et suivants : infrastructures de transport, aviation, etc.).

Comment la jurisprudence s’est saisie des troubles de voisinage?

Dans un premier temps, la jurisprudence s’est saisie de la question des troubles de voisinage en recourant à la théorie d’abus de droit.

Comment faire une conciliation avec son voisin?

La première chose à faire est d’engager une démarche amiable auprès de la personne qui crée le trouble. Aller frapper chez son voisin, lui écrire et tenter par différents moyens d’ établir une conciliation est un préalable. En cas d’échec que faire? De jour : il faut pouvoir faire constater la réalité de la nuisance sonore.

Comment reconnaître l’indemnisation aux victimes de troubles de voisinage?

Animée par la volonté de reconnaître un droit à l’indemnisation aux victimes de troubles de voisinage en s’affranchissant de l’exigence de caractérisation de la faute, la jurisprudence en a tiré toutes les conséquences en faisant de la théorie des troubles de voisinage un régime de responsabilité autonome.