Comment retrouver les detecteurs de metaux dans la legislation francaise?

Comment retrouver les détecteurs de métaux dans la législation française?

Pour retrouver la première mention des détecteurs de métaux dans la législation française, il faut remonter jusqu’en 1989 avec la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative l’utilisation des détecteurs de métaux. Abrogée en 2004 par ordonnance, cette loi est reprise à l’identique dans l’article L542-1 du Code du patrimoine.

Quels sont les endroits où utiliser votre détecteur de métaux?

Il existe des tonnes d’endroits où utiliser votre détecteur de métaux pour trouver des pièces d’or, des bijoux, des monnaies anciennes ou tout autre trésor. Mais vous devez toujours garder une chose à l’esprit lorsque vous partez détecter : vous devez prospecter là où des gens sont allés, ont vécu, ont travaillé ou même joué.

Pourquoi utiliser un détecteur de métaux étanches?

En effet, l’action combinée de la crème solaire et de la contraction de la peau lors de la baignade provoque parfois des glissements de bagues inopinés. Attention cependant à vous munir d’un détecteur de métaux compatible avec ce genre de terrain ! Des détecteurs de métaux étanches vous permettent également une détection dans les fonds marins

Est-ce que le détecteur de métaux est soumis à autorisation préfectorale?

En effet, l’article L 542-1 du code du Patrimoine indique qu’en cas de recherches « de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie », l’utilisation d’un détecteur de métaux est soumise à autorisation préfectorale.

Quelle est la détection de métaux?

La détection permet de cultiver son corps et son esprit tout en restant au contact avec la nature. Le détecteur de métaux est la seule machine à remonter dans le temps qui fonctionne faisant de ce hobby le plus beau des loisirs ! Le but de ce site est de le mettre en valeur et de le défendre.

Est ce que l’utilisation des détecteurs de métaux est interdite?

Contrairement à ce que certaines rumeurs affirment, l’utilisation des détecteurs de métaux n’est pas réservée aux seuls archéologues; elle est encore moins interdite par la loi. Cependant, elle est évidemment soumise à plusieurs restrictions qu’il est essentiel de bien connaître pour ne pas faire l’objet de poursuites.

Comment nettoyer votre détecteur de métaux?

Avec votre détecteur de métaux il vous faudra aussi quelques accessoires qui peuvent s’avérer utile : Des écouteurs pour avoir un meilleur son, plus clair. Un chiffon pour nettoyer votre détecteur d’or.

Pourquoi l’utilisation d’un détecteur de métaux hors site archéologique?

Dans ce cadre de loisir, l’utilisation d’un détecteur de métaux est tolérée hors site archéologique et à condition d’avoir obtenu l’autorisation du propriétaire. La détection sur site archéologique est réservée aux seuls titulaires d’une autorisation administrative, à savoir certains archéologues.

Quelle est la liberté de la détection archéologique?

«Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisir.

Que dit la loi à propos de la détection?

Que dit la loi à propos de la détection? Contrairement à ce que certaines rumeurs affirment, l’utilisation des détecteurs de métaux n’est pas réservée aux seuls archéologues; elle est encore moins interdite par la loi.

Est-ce que le détecteur de métaux est réglementé?

Dans plusieurs pays, et notamment en France, l’utilisation d’un détecteur de métaux est réglementée par la loi afin de préserver l’intégrité du patrimoine archéologique.

Comment interdire la prospection à l’aide de métaux?

Des arrêtés préfectoraux interdisent formellement la prospection à l’aide de détecteurs de métaux, en raison des risques d’explosion d’engins de guerre: dans la région de Picardie, une grosse partie du département de la Meuse (55) et certaines communes de la Normandie (Arromanches (14) et les plages du débarquement). Spécialiste de la détection !

Quelle est la peine d’amende pour un détecteur de métaux?

A contrario, vous risquez une peine de 100 000 euros d’amende, voire sept années d’emprisonnement (dans le cas d’opérations de pillage organisées). Toutefois, en dehors de la recherche archéologique, l’utilisation d’un détecteur de métaux ne dépend d’aucune législation particulière ou ne demande que l’autorisation du propriétaire du terrain.

Pourquoi un détecteur de métaux ne peut pas faire la différence parmi les autres métaux?

Un détecteur de métaux ne peut pas faire la différence parmi les métaux non-ferreux. Ainsi il est incapable de ne chercher que l’or ou l’argent tout en ignorant les autres métaux. C’est le principal obstacle technologie aujourd’hui.

Pourquoi un détecteur de métaux grande profondeur?

– un détecteur de métaux grande profondeur ne permet que de trouver des grosses masses et pas les petites pièces ou objet isolés. Ce type de matériel est dédié à la recherche de trésor ou du militaria ce qui n’a rien à voir avec la détection de loisir. Il est capable de trouver un objet en métal de 50×50 à 2 mètre maximum et ce en terrain propre.

Pour retrouver la première mention des détecteurs de métaux dans la législation française, il faut remonter jusqu’en 1989 avec la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative l’utilisation des détecteurs de métaux. Abrogée en 2004 par ordonnance, cette loi est reprise à l’identique dans l’article L542-1 du Code du patrimoine.

Pourquoi acheter un détecteur de métaux?

Par sa petite taille et sa portabilité, c’est le détecteur de métaux le plus petit du marché. Il se destine principalement au grand public. Pour les plus curieux que cette sélection ne satisfera pas, vous pouvez également découvrir nos tests de tous les meilleurs détecteurs de métaux du marché. Pourquoi acheter un détecteur de métaux?

Quelle est la réglementation concernant les détecteurs de métaux?

Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation. Art. L542-3 Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent chapitre.

Que dit la loi à propos de la détection? Contrairement à ce que certaines rumeurs affirment, l’utilisation des détecteurs de métaux n’est pas réservée aux seuls archéologues; elle est encore moins interdite par la loi.

Est-ce que la détection de métaux est interdite?

L’article L.542-1 du Code du patrimoine est clair : la détection de métaux est interdite dans tous lieux de fouille archéologique ou historique ou chantier de fouille, même abandonné.

Pourquoi utiliser un détecteur de métaux sur la plage?

Selon l’avocat, seule l’utilisation d’un détecteur de métaux « dans un but de loisir », ne nécessite pas d’autorisations particulières – hormis celle du propriétaire du terrain. Ainsi, l’utilisation d’une poêle à frire sur la plage est normalement tolérée – sauf arrêté de la mairie interdisant son utilisation.

Contrairement à ce que certaines rumeurs affirment, l’utilisation des détecteurs de métaux n’est pas réservée aux seuls archéologues; elle est encore moins interdite par la loi. Cependant, elle est évidemment soumise à plusieurs restrictions qu’il est essentiel de bien connaître pour ne pas faire l’objet de poursuites.

Comment vérifier les détecteurs de métaux?

Vous pouvez le vérifier en cliquant sur ce lien et en vous referant en bas de la page 2649 Journal officiel du 19 octobre 1989 statuant sur l’utilisation des détecteurs de métaux En effet, le député Emmanuel Hamel précise à ce titre dans le Journal Officiel du jeudi 19 octobre 1989 que:

Dans ce cadre de loisir, l’utilisation d’un détecteur de métaux est tolérée hors site archéologique et à condition d’avoir obtenu l’autorisation du propriétaire. La détection sur site archéologique est réservée aux seuls titulaires d’une autorisation administrative, à savoir certains archéologues.

Il existe des tonnes d’endroits où utiliser votre détecteur de métaux pour trouver des pièces d’or, des bijoux, des monnaies anciennes ou tout autre trésor. Mais vous devez toujours garder une chose à l’esprit lorsque vous partez détecter : vous devez prospecter là où des gens sont allés, ont vécu, ont travaillé ou même joué.

En effet, l’action combinée de la crème solaire et de la contraction de la peau lors de la baignade provoque parfois des glissements de bagues inopinés. Attention cependant à vous munir d’un détecteur de métaux compatible avec ce genre de terrain ! Des détecteurs de métaux étanches vous permettent également une détection dans les fonds marins

– un détecteur de métaux grande profondeur ne permet que de trouver des grosses masses et pas les petites pièces ou objet isolés. Ce type de matériel est dédié à la recherche de trésor ou du militaria ce qui n’a rien à voir avec la détection de loisir. Il est capable de trouver un objet en métal de 50×50 à 2 mètre maximum et ce en terrain propre.

Quelle est l’interdiction d’utiliser un détecteur de métaux?

Voire une interdiction d’utiliser un détecteur de métaux dans toutes les forêts gérées par l’ O.N.F ou bien les forêts appartenant à l’Etat où l’O.N.F est son représentant légal, circulaire diffusée par l’O.N.F aux gardes forestiers en 1997-98! (1).

Des arrêtés préfectoraux interdisent formellement la prospection à l’aide de détecteurs de métaux, en raison des risques d’explosion d’engins de guerre: dans la région de Picardie, une grosse partie du département de la Meuse (55) et certaines communes de la Normandie (Arromanches (14) et les plages du débarquement). Spécialiste de la détection !

Est-ce que la détection est autorisée?

Heureusement, en dehors de ces sites spécifiques, la détection est autorisée. Tout du moins, elle est tolérée, à condition néanmoins d’obtenir l’accord du propriétaire du terrain.

Quel est le meilleur réglage pour votre détecteur de métaux?

En revanche, si l’objet est gros et profond (comme une canette de soda par exemple) il est fort probable que votre détecteur ne sache pas faire la différence et il vous faudra creuser pour en avoir le coeur net. Moralité : le meilleur réglage pour votre détecteur de métaux est celui qui convient à votre rythme et au terrain.