Comment se deroule une CAO?

Comment se déroule une CAO?

L’élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret, Il a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents ( article L. 2121-21 du CGCT) Dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste, entière, « sans panachage, ni vote préférentiel » ( article D.

Qui convoque la CAO?

Ainsi, s’agissant du fonctionnement de la CAO, il appartient à chaque collectivité locale ou établissement public local de définir lui-même les règles de fonctionnement de sa propre commission, dans le respect des dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales (cf. annexe IV).

Comment un membre de la commission peut être démis?

Un membre de la Commission peut être démis par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la demande du Conseil ou de la Commission, s’il n’a pas respecté les obligations découlant de sa charge. Il doit également présenter sa démission si le président de la Commission le lui demande.

Pourquoi les membres de la commission sont indépendants?

Les membres de la Commission, bien que proposés par le Conseil, donc pas les gouvernements, ne représentent pas leur État : ils sont indépendants et ne doivent subir aucune pression dans l’exécution de leur mission, ni exercer d’autre activité professionnelle.

Comment sont élus les représentants du personnel au sein des commissions paritaires?

Les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle (à bulletins secrets). Les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Le nombre de titulaire élu est égal au nombre de suppléants.

Comment est élu le président de la Commission européenne?

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen qui désigne son candidat à la majorité qualifiée « en tenant compte du résultat aux élections au Parlement européen ».