Comment trouver acte de propriete?

Comment trouver acte de propriété?

Il est très facile d’obtenir une copie de ce document. Il suffit pour cela de contacter le notaire qui a rédigé l’acte. Si c’est impossible, on peut aussi s’adresser au SPF (service de la publicité foncière) pour solliciter une copie du titre de propriété de la maison.

Comment consulter un acte notarié en ligne?

Consultation d’un acte avec le numéro de publication

1. Lorsque vous connaissez le numéro de publication du document, cliquez sur le bouton « Consulter » dans la bande orangée, dans le haut de l’écran.
2. Sélectionnez « Acte, radiation, avis d’adresse » dans la fenêtre intitulée « Sélectionner un produit/service ».

Comment demander une copie de l’acte de propriété?

Vous pouvez demander une copie de l’acte de propriété au notaire qui l’a rédigé et qui en détient donc l’original. Ce service (désarchivage et copie) peut vous être facturé. Notez que le notaire ne peut délivrer le document que si vous êtes directement concerné par l’acte de propriété.

Comment récupérer l’acte de propriété de votre bien immobilier?

Si vous avez perdu l’acte de propriété de votre bien immobilier, vous pouvez recourir soit au notaire soit au SPF (service de la publicité foncière) pour obtenir un duplicata. Informez-vous ici sur la marche à suivre. 1 re option : demander une copie de l’acte de propriété au notaire qui l’a rédigé

Est-ce que le notaire peut délivrer votre acte de propriété?

Notez que le notaire ne peut délivrer le document que si vous êtes directement concerné par l’acte de propriété. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas recourir aux services du notaire, c’est le service de la publicité foncière dont dépend votre bien qui pourra vous fournir la copie de votre acte de propriété.

Comment obtenir une copie du titre de votre propriété perdue?

En cas d’acte de propriété perdu, vous pouvez solliciter une copie du titre en contactant le SPF, en vous rendant à l’antenne la plus proche ou en remplissant un formulaire à télécharger. Pour connaître le bureau le plus près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire national sur cette page .