Est-ce que la habilitation de securite doit etre attribuee a une personne morale?

Est-ce que la habilitation de sécurité doit être attribuée à une personne morale?

Soulignons en premier lieu qu’une habilitation de sécurité doit d’abord être attribuée à une personne morale, c’est-à-dire au niveau d’une entité. C’est ce que nous appellerons une habilitation de sécurité pour entités.

Quelle est la habilitation de sécurité pour les individus?

C’est ce que nous appellerons une habilitation de sécurité pour individus. Les demandes provenant de personnes physiques doivent donc toujours être liées à une entreprise ou à une administration qui a, au préalable, reçu l’autorisation de la part de l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS) de traiter des informations classifiées.

Quel est le champ d’application de l’habilitation de sécurité?

Le niveau et le champ d’application de l’habilitation de sécurité sont déterminés par l’administration compétente (belge ou internationale). Normalement, ces informations se trouvent dans le contrat, dans l’offre ou dans l’adjudication établis entre le commanditaire ou employeur et l’entreprise ou le collaborateur.

Comment introduire une demande d’habilitation de sécurité?

Dès que ceci est fait, les collaborateurs des unes comme des autres peuvent introduire une demande d’habilitation de sécurité pour individus, par l’intermédiaire de l’officier de sécurité de leur organisation. Lors de l’introduction d’une demande d’habilitation de sécurité, le niveau et le champ d’application souhaités doivent être précisés.

Quelle habilitation de sécurité pour une entreprise?

Toute personne qui demande une habilitation de sécurité pour une entreprise, pour une administration ou pour un collaborateur individuel doit toujours pouvoir démontrer la nécessité professionnelle de prendre connaissance d’informations classifiées et donc de posséder une telle habilitation.

Quelle est la habilitation de sécurité en France?

L’ habilitation de sécurité en France est une procédure permettant à une personne d’avoir accès à des informations protégées.