Est-ce que la retrogradation est une alternative au licenciement?

Est-ce que la rétrogradation est une alternative au licenciement?

Cette information découle de la Jurisprudence Hotel le Berry où la Cour de Cassation a estimé que la rétrogradation étant du domaine contractuel, le consentement du salarié était nécessaire. Ainsi, la rétrogradation n’est qu’une alternative au licenciement.

Est-ce que le salarié peut refuser la rétrogradation?

Le salarié, bien qu’il ait le droit de refuser la rétrogradation, pourra se voir infliger une autre sanction de la part de l’employeur selon la Cour de Cassation. Cette sanction peut très bien être le licenciement pour faute grave, pour motif d’insubordination, si l’employeur s’est bel et bien borné à ne proposer que la rétrogradation.

Comment refuser la rétrogradation?

Attention : Le salarié peut refuser la rétrogradation. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas l’imposer, mais il peut prononcer une autre sanction pouvant aller jusqu’au licenciement (après avoir recommencé la procédure disciplinaire). Il est donc important de recueillir l’accord du salarié sur la rétrogradation avant la notification de la sanction.

Comment est appliquée la rétrogradation disciplinaire?

Publié le 31/10/2019 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sanction et discipline. La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui, lorsqu’elle implique une modification du contrat de travail, ne peut pas être appliquée sans l’accord du salarié.

Quel est le modèle de rétrogradation disciplinaire?

Avenant de modification du contrat de travail pour rétrogradation. La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. Utilisez ce modèle d’avenant au contrat de travail pour notifier la sanction.

Est-ce que la rétrogradation est prohibée?

En effet, une telle sanction est prohibée par le Code du Travail en son article L1331-2 et punie d’une amende de 3750€ par l’article 1334-1 du Code du Travail. La chambre sociale de la Cour de Cassation est d’ailleurs venue borner la rétrogradation dans un arrêt de principe en date du 23 février 1994 en précisant…