Est-ce que le depart volontaire est legal?

Est-ce que le départ volontaire est légal?

Si par le terme de licenciement l’on entend la perte plus ou moins forcée de son travail, alors oui. Cependant, d’un point de vue purement légal, un départ volontaire n’a rien à voir avec une procédure de licenciement. Le départ volontaire est : qui empêche toute contestation ultérieure de la part de l’ancien salarié.

Quelle est la notion de volontariat?

Pour qu’il y ait une véritable notion de volontariat, l’entreprise doit proposer la possibilité de quitter volontairement l’entreprise à un nombre de salariés supérieur au nombre d’emplois proposés. Cela peut concerner l’ensemble du personnel de l’entreprise ou seulement certaines catégories sur des sites particuliers.

Comment vous justifiez de quitter volontairement votre emploi?

Vous êtes justifié de quitter volontairement votre emploi si, compte tenu de toutes les circonstances, pour l’un des motifs énumérés ci-après, votre départ volontaire est la seule solution raisonnable dans votre cas : Différents motifs peuvent vous inciter à quitter volontairement votre emploi.

Est-ce que votre départ volontaire est valable?

Si votre employeur réduit son effectif de façon permanente et vous offre la possibilité de quitter votre emploi afin de protéger celui d’un autre employé, alors nous considérons que la raison de votre départ volontaire est valable.

Est-ce que l’employeur peut refuser votre départ?

Cependant, l’employeur est tout à fait en droit de refuser votre départ. Cette situation intervient notamment dans les cas où le nombre de volontaire dépasse le nombre prévu par l’employeur. Ce dernier est alors en droit de sélectionner librement ceux qu’il souhaite conserver dans l’entreprise. Quelles indemnités?

Pourquoi le départ volontaire n’est pas justifié?

Le départ est volontaire lorsque c’est l’employé et non l’employeur qui prend l’initiative de mettre fin à l’emploi. De plus, lorsque vous ne prenez pas toutes les solutions raisonnables qui sont à votre disposition pour rester à l’emploi, on considère que le départ volontaire n’est pas justifié.