Est-ce que le vendeur a indique une fosse septique sans entretien?

Est-ce que le vendeur a indiqué une fosse septique sans entretien?

Si le notaire a indiqué une fosse septique sans entretien, c’est que le vendeur le lui a dit. Ce n’est pas son rôle d’aller vérifier ce genre de détail technique, qui en plus ne sont pas de sa compétence. Pour faire clair et rapide, votre vendeur vous a caché beaucoup de choses dont il était au courant.

Quel est le vice caché pour une fosse septique sans entretien?

Il y a donc un vice caché évident d’autant plus qu’aucune servitude pour ce dernier n’existe sur vos actes. Si le notaire a indiqué une fosse septique sans entretien, c’est que le vendeur le lui a dit. Ce n’est pas son rôle d’aller vérifier ce genre de détail technique, qui en plus ne sont pas de sa compétence.

Quel est le coût de la rénovation et mise en conformité de la fosse septique?

Le coût de la rénovation et mise en conformité de la fosse septique peut être induit du prix d’achat du bien immobilier lors d’une négociation. Dans ce cas, le vendeur aura 1 an pour effectuer les travaux. Le diagnostic de conformité de votre fosse septique est en fait, le document remis par le SPANC à l’issue de son contrôle.

Quelle est la conformité de votre fosse septique pour la vente d’une maison?

Conformité de votre fosse septique pour la vente d’une maison En cas de vente d’une maison équipée d’une fosse septique, le propriétaire a comme obligation d’effectuer un diagnostic d’assainissement. Ce document devra être remis au notaire qui l’ajoutera au dossier technique du bien immobilier lors du compromis de vente.

Est-ce que vous voulez enlever la fosse?

S’il ne vient pas vous voir pour vous demander d’enlever la fosse, il vaut peut être mieux laisser courir. Le cas échéant s’il a le droit de vous l’imposer, il faudra déplacer la fosse. Pour le moment seul le notaire peut vous éclairer sur vos droits et ceux de votre futur voisin.

Comment est constituée la servitude?

CONSTITUTION DE SERVITUDE : il est constitué une servitude au profit (de nous), M. x (ancien voisin) autorise (moi) à visiter deux fois par an les installations. A cet effet il est ( à moi) consenti un droit de passage sur la parcelle (de l’ancien voisin) d’une largeur de deux mètres de chaque côté des installations.