Est-ce que les magasins et les supermarches peuvent voir leur responsabilite engagee?

Est-ce que les magasins et les supermarchés peuvent voir leur responsabilité engagée?

Désormais, en application de l’arrêt de la Cour de Cassation du 20 septembre 2017, les magasins et supermarchés peuvent voir leur responsabilité engagée, car ils sont tenus d’une obligation générale de sécurité à l’égard de la clientèle, en application de l’article L 421-3, anciennement article L 221-1 du Code de la Consommation.

Est-ce que les magasins et les supermarchés sont débiteurs?

La Cour de Cassation estime que les magasins et supermarchés sont débiteurs à l’égard de leur clientèle d’une obligation générale de sécurité. Désormais, les clients ne sont plus tenus à rapporter la preuve du caractère anormal de la chose qui a entraîné leur chute à l’origine de leur dommage corporel.

Qui sont les automobilistes impliqués dans un accident de la route?

Parmi les automobilistes impliqués, les jeunes de 18-24 ans et les conducteurs âgés entre 25 et 49 ans sont davantage concernés. Cette particularité englobe aussi les piétons décédés dans un accident de la route. Ainsi, l’ONISR observe une augmentation des accidents mortels de cyclistes et de piétons ayant consommé de l’alcool.

Quels sont les risques d’accident de la route?

L’état du véhicule, ainsi que l’état de l’infrastructure, accentuent les risques d’accident de la route. Vous n’êtes pas à l’abri de tomber sur des défauts de fabrication, moteur, kilométrage, réservoir, pneus, etc. L’infrastructure, quant à elle, peut également être risquée.

Quelle est la réputation de la marque ou de l’enseigne?

La réputation de la marque ou de l’enseigne, la qualité de l’engagement de la relation avec le client, la qualité de l’expérience client, la composition des assortiments et les gammes de produits proposées, l’attractivité des vitrines, la pertinence du marketing et des communications personnalisées, ou les promotions ne sont que quelques exemples.

Quelle est la géolocalisation d’un magasin?

L’analyse basée sur la géolocalisation permet d’identifier les endroits précis où une technique marketing porte ses fruits, en montrant clairement – avant et après la mise en rayon des nouveaux produits – l’évolution du taux d’attractivité (nombre de personnes passant devant le magasin vs. nombre de personnes entrant dans le magasin).