Est-ce que mon employeur peut changer mon poste?

Est-ce que mon employeur peut changer mon poste?

Un employeur a le droit de modifier unilatéralement les conditions de travail du salarié. Mais il devra impérativement obtenir l’accord de son salarié s’il souhaite apporter une modification sur un élément essentiel du contrat de travail. L’employeur ne peut donc vous imposer ce changement.

Comment refuse une mutation?

Dans tous les cas, le salarié peut refuser une mutation qui porte une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale. Dans un tel cas, l’employeur doit démontrer que sa décision est justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Que puis-je faire si mon employeur respecte les obligations de votre employeur?

Votre contrat de travail peut aussi prévoir que votre employeur vous remboursera des frais de voyage ou de représentation sur présentation d’une pièce justificative. Que puis-je faire si mon employeur ne respecte pas ses obligations à mon égard? Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation.

Est-ce que l’employeur peut modifier son contrat de travail?

Il en est différemment dans le cas d’une modification en profondeur de son contrat de travail. Plus précisément, c’est dans le cadre de son pouvoir de direction que l’employeur peut procéder à des aménagements de poste ou peut modifier les tâches attribuées aux salariés.

Comment en parler avec votre employeur?

Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation. (Dans certains cas, vous serez dans l’obligation de lui en parler avant d’entreprendre toute autre démarche.) Vous pouvez déposer une plainte (ou une demande) auprès des organismes publics, agents ou tribunaux suivants :

Est-ce que tout dépend de son contrat de travail?

En réalité, tout dépend. S’il s’agit d’une simple modification des conditions de travail alors le salarié ne saurait en principe refuser le changement. Il en est différemment dans le cas d’une modification en profondeur de son contrat de travail.