Est-ce que votre banque peut vous demander certains documents?

Est-ce que votre banque peut vous demander certains documents?

Nous allons tout vous dire. Votre banque est en droit de vous demander un certain nombre de documents. En effet, votre banque a même le devoir de vous demander certains documents dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Est-ce que vous êtes en interdit bancaire?

Si vous n’avez pas été prévenu par courrier ou par votre banque alors le moyen le plus simple de savoir si vous êtes en interdit bancaire est de s’adresser directement à la banque de France. Pour la contacter vous avez 3 moyens à votre disposition, pensez à vous munir ou joindre à chaque fois votre pièce d’identité.

Est-ce que votre banque doit vous fournir certaines informations?

Si vous êtes surendetté, votre banque doit vous apporter certaines informations et continuer de vous fournir les services bancaires de base (par exemple, elle ne peut pas décider de fermer votre compte bancaire). Elle doit rechercher des solutions adaptées à votre situation de surendettement ( offre de service spécifique ).

Comment contacter la Banque de France?

Pour la contacter vous avez 3 moyens à votre disposition, pensez à vous munir ou joindre à chaque fois votre pièce d’identité. Une fois la demande effectuée, la Banque de France pour enverra un document attestant de votre situation d’interdit bancaire ou non. Comment savoir si on est interdit bancaire en ligne?

Que faire si votre banque demande une copie de votre déclaration de revenus?

Votre banque vous demande une copie de votre déclaration de revenus. Que faire? A moins que vous ne cherchiez à blanchir de l’argent sale, aucun texte ne vous oblige à fournir à votre banque, votre déclaration de revenus.

Quel est votre avis d’imposition à la Banque?

Fournir votre avis d’imposition à la banque : Une obligation du LEP L’ouverture d’un livret d’Epargne Populaire exige la présentation de votre dernier avis d’imposition. Sans ce document, votre conseiller bancaire n’a pas le droit de vous ouvrir un LEP.

Quel est le plafond de revenu de votre conseiller bancaire?

Sans ce document, votre conseiller bancaire n’a pas le droit de vous ouvrir un LEP. En effet, vous devez fournir votre dernier avis d’imposition pour certifier que votre plafond de revenu ne dépasse pas 19779 € pour une part de quotient familial. Ce montant varie chaque année selon les dispositions prises par l’Etat.

Est-ce que la banque est en droit de se poser cette question?

La banque est en droit de se poser la question, « d’où vient cet argent? » et de le déclarer aux autorités compétentes. Ainsi, les banques déclarent toute suspicion à Tracfin ,« Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ».