Est-il possible de perdre sa nationalite?

Est-il possible de perdre sa nationalité?

La déchéance de la nationalité française peut être décidée uniquement si les conditions suivantes sont remplies : Vous avez acquis la nationalité française, par exemple par naturalisation ou par déclaration de mariage. Une personne française d’origine ne peut pas perdre la nationalité française.

Comment se déchoir de sa nationalité?

Le ministère de l’Intérieur est celui en charge d’émettre le décret qui va déchoir un individu de sa nationalité française, sur l’avis favorable du Conseil d’État. Il va ensuite notifier la personne concernée de la procédure lancée à son encontre ainsi que les motifs de cette décision.

Quelle est la durée d’un séjour européen en France?

Séjour de longue durée d’un Européen en France. En tant que citoyen d’un pays de l’Espace économique européen, ou si vous êtes suisse, vous avez le droit de séjourner en France plus de 3 mois. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un titre de séjour mais vous pouvez en faire la demande.

Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois?

Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois? Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour, sauf s’il est citoyen d’un pays de l’ EEE ou suisse.

Quels sont les délais de la naturalisation française?

Les délais de réponse des administrations sont suspendus jusqu’au 23 juin 2020 inclus. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc.

Quel droit avez-vous aux résidents permanents?

À titre de résidents permanents, vous avez le droit : à la plupart des avantages offerts aux citoyens canadiens, y compris la couverture des soins de santé; d’habiter, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada; de demander la citoyenneté canadienne;