Ou commence le trajet Domicile-travail?

Où commence le trajet Domicile-travail?

La résidence principale correspond au domicile ou à tout autre lieu où vit le plus souvent le salarié. Le trajet ne commence que lorsque le salarié a réellement quitté sa résidence. Si l’accident a lieu à l’intérieur de la résidence du salarié, il ne s’agit pas d’un accident de trajet.

Comment est payé un accident de travail?

Les indemnités journalières correspondent à 80 \% du salaire journalier de référence. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 \%. L’IJ s’élèvera à 35,50 € (salaire journalier de référence x 60\% soit 59,17 x 60\%) pendant les 28 premiers jours.

Quelle est la durée de la résidence principale?

En matière de location, et notamment pour l’application de la loi du 6 juillet 1989, la résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an par le locataire ou son conjoint, sauf obligation professionnelle, contrainte de santé ou force majeure.

Quelle est la notion de résidence habituelle?

Si la notion de « résidence habituelle » figure bien au code du travail, à l’article L. 3261-2, elle n’y est pas définie. Or l’employeur est dans l’obligation de rembourser 50 \% des abonnements de transport du salarié, sur la base d’un tarif ferroviaire de 2 e classe du trajet le plus court depuis sa « résidence habituelle ».

Quelle est la résidence principale et la location?

Résidence principale et location. En matière de location, et notamment pour l’application de la loi du 6 juillet 1989, la résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an par le locataire ou son conjoint, sauf obligation professionnelle, contrainte de santé ou force majeure.

Quelle est la notion de résidence principale?

La notion de résidence principale est importante sur le plan juridique et fiscal. Mais la définition peut varier selon le domaine concerné.