jeudi, novembre 14, 2024
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Ou Peut-on faire un certificat de residence?

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Où Peut-on faire un certificat de résidence?

La Mairie établira un certificat de résidence sur présentation : Si le demandeur est un adulte ou un enfant majeur scolarisé, il faudra présenter les documents suivants : D’un document d’identité du demandeur, D’un justificatif de domicile récent.

Quels sont les documents à fournir pour faire un certificat de résidence?

DOCUMENTS A FOURNIR CONCERNANT LA CARTE DE RESIDENT

  • Une photocopie du passeport.
  • Une photocopie du visa et cachet d’entrée.
  • Un certificat de résidence de moins de 6 mois.
  • Une attestation de travail (travailleurs) ou de vie religieuse.
  • Un reçu de paiement.

Quels sont les documents à fournir pour faire un Certificat de résidence?

Comment obtenir un Certificat de résidence au Togo?

Où faire la demande?

  1. Adresse : 41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.
  2. Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23.
  3. E-mail : [email protected].
  4. Site Web : www.otr.tg.
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Comment faire pour avoir la carte d’opérateur économique au Togo?

Quels sont les documents nécessaires pour être ressortissant de la CCI TOGO?

  1. Une lettre adressée au Président de la CCIT et déposée au Secrétariat courrier.
  2. Une copie de la Carte Unique du CFE.
  3. Une copie de la Carte d’Identité du Gérant sur la carte CFE.
  4. Une photo d’identité

Qu’est-ce que la carte d’opérateur économique?

La carte d’opérateur économique est la carte d’identification de l’entreprise par l’intermédiaire de l’opérateur ou du gérant.

Comment établir une carte d’identité au Togo?

Pièces à fournir pour se faire établir une carte nationale d’identité au Togo

  1. L’Original de l’Acte de naissance.
  2. L’Original du Certificat de Nationalité Togolaise.
  3. La preuve de la Profession.
  4. Un certificat du Groupe Sanguin.
  5. Une quittance de 5.000 francs CFA.
  6. Un acte de mariage pour les mariés.

Comment effectuer un acte de disposition sur un bien?

Effectuer un acte de disposition sur un bien, c’est transmettre à autrui certains de ses droits sur le bien. Exemple : le propriétaire effectue un acte de disposition quand il vend son bien, c’est-à-dire qu’il transfère la propriété du bien de lui-même vers l’acquéreur auquel il vend le bien.

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Quelle est la différence entre un acte de disposition et un acte d’administration?

Distinction entre acte conservatoire, acte d’administration et acte de disposition Un acte de disposition est un acte par lequel on dispose d’un bien. Ce peut être par exemple la vente ou la donation. L’acte de disposition se distingue de l’acte conservatoire et de l’acte d’administration.

Quels sont les actes d’état civil?

Dans les registres d’état civil, sont tenus à jour les actes d’état civil : les actes de naissance. les actes de mariage. les actes de décès.

Quelle sont les informations relatives à la personne concernée par l’acte?

Il comporte des informations relatives : à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.