Ou se procurer une procuration?

Où se procurer une procuration?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (consulat ou ambassade) et utiliser un formulaire. Il peut choisir : Soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne au consulat ou à l’ambassade.

Comment faire une procuration quand on est à l’étranger?

La procuration peut être établie : à l’étranger, par l’ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire, le chef de poste consulaire ou un consul honoraire de nationalité française ; ou en France, au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d’inscription.

Quel est le texte de la procuration?

Dans un tel cas, le texte de la procuration est formulé en des termes si généraux qu’il limite les pouvoirs de votre ami, qui aura alors seulement le pouvoir de simple administration. Par exemple, il ne pourra pas vendre votre maison ou votre voiture sans autorisation spéciale.

Comment renouveler une procuration expirée?

Nouvelle procuration Pour renouveler une procuration expirée, vous devez transmettre à la Régie un nouveau formulaire dûment rempli. Correspondance Cette procuration ne permet pas à la Régie de faire parvenir votre correspondance au mandataire. Site Internet Numéros de téléphone Adresse postale www.ramq.gouv.qc.ca Québec : 418 646-4636

Est-ce que la procuration peut être spéciale?

Une procuration peut être spéciale, donnée pour une affaire particulière. Vous devriez alors l’indiquer formellement. Toutefois, si vous voulez demander à un ami de vendre votre voiture, il vaudrait mieux utiliser le formulaire de procuration conçu par la Société de l’assurance automobile du Québec. Une procuration peut aussi être générale.

Quel est le mandataire d’une procuration?

Le mandataire d’une procuration peut aussi bien être l’acheteur que le vendeur. Cela dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez, mais il est tout à fait possible que l’acheteur soit le mandataire de la procuration.