Pourquoi recapitaliser?

Pourquoi recapitaliser?

1- Améliorer la situation financière de l’entreprise : en cas de baisse d’activité, en cas de pertes trop importantes, l’augmentation de fonds propres ou recapitalisation, va permettre de rembourser les créanciers et de renforcer la solidité financière de la société pour ne pas qu’elle disparaisse.

Pourquoi recapitaliser une banque?

Il existe plusieurs moyens pour une banque d’augmenter son ratio de fonds propres. Ou elle peut se recapitaliser c’est-à-dire augmenter ses capitaux propres . Pour cela, elle peut faire appel aux actionnaires actuels ou à de nouveaux actionnaires ou accroître les bénéfices non distribués aux actionnaires.

Est-ce que l’acquéreur est en droit de faire une bonne affaire?

Cette solution se justifie, selon les auteurs, par le fait que l’acquéreur est en droit de faire une bonne affaire. Ainsi, en refusant de reconnaître une obligation d’information à la charge de l’acquéreur, la Cour de cassation estime qu’il échoit toujours au vendeur de se renseigner sur la valeur du bien dont il entend transférer la propriété.

Quelle est la valeur nominale d’une obligation?

En effet, le cours d’une obligation est toujours exprimé en pourcentage du nominal. Pour obtenir son prix ou sa valeur de marché, la valeur du nominal doit être multipliée par le cours exprimé en pourcentage, auquel s’ajoute la valeur du coupon couru.

Quelle est la sanction du non-respect des obligations?

Toutefois, si les obligations sont garanties par une société qui a plus de deux exercices approuvés ou par un organisme public, l’intervention du commissaire n’est plus obligatoire. La sanction du non-respect de ces conditions est la nullité des obligations émises.

Comment reconnaître une obligation d’information sur la valeur du bien?

Tandis que dans l’arrêt Baldus la Cour de cassation avait refusé de reconnaître une obligation d’information sur la valeur du bien en ne visant que l’acquéreur, l’article 1112-1, al. 2 du Code civil, ne distingue pas selon la qualité des parties ou leur position dans le rapport contractuel.