Que faut-il produire lors de la vente de votre vehicule?

Que faut-il produire lors de la vente de votre véhicule?

Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l’acheteur les documents suivants : En tant que particulier, vous ne devez pas compter de TVA lors de la vente d’un véhicule.

Est-ce que vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers?

Si vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers, la procédure dépend de l’état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d’état de circuler. Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.

Quel est l’acheteur de votre véhicule?

L’acheteur de votre véhicule est votre conjoint, votre cohabitant légal, votre fils ou votre fille et il s’agit d’un transfert d’une plaque européenne. Vous souhaitez transférer à l’acheteur la plaque minéralogique et le certificat d’immatriculation.

Quelle est la durée d’immatriculation de votre véhicule?

Après le contrôle, la station de contrôle vous donnera un formulaire de demande d’immatriculation portant une vignette spéciale du contrôle technique. Cette vignette est valable deux mois. L’acheteur de votre véhicule doit introduire la demande d’immatriculation endéans cette période de deux mois.

Comment procéder à l’immatriculation de l’automobile?

Il est aussi possible de procéder à l’aide d’une procuration. Elle évite au vendeur ou à l’acheteur de se déplacer. Toutefois, l’Office de la protection du consommateur vous recommande de vous rendre tous deux sur place pour le transfert de propriété. L’immatriculation de l’automobile n’est…

Quelle est la vignette d’immatriculation de votre véhicule?

Vous pouvez vous procurer ce document à la police. Après le contrôle, la station de contrôle vous donnera un formulaire de demande d’immatriculation portant une vignette spéciale du contrôle technique. Cette vignette est valable deux mois. L’acheteur de votre véhicule doit introduire la demande d’immatriculation endéans cette période de deux mois.

Comment mettre la préfecture au courant de la vente de votre voiture?

Mettre la préfecture au courant de la vente de votre voiture. Il est impératif d’informer l’administration de la vente d’une voiture d’occasion. Pour ce faire, en plus de remettre un exemplaire de la déclaration de cession à l’acquéreur, il faut aussi en adresser un à l’intention de la préfecture.

Quand doit-on remettre votre voiture à un particulier?

Si votre voiture a plus de 4 ans et que vous la vendez à un particulier, vous devez remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique. Le contrôle doit être effectué dans un centre agréé. Il doit dater de moins de 6 mois. Par conséquent, si votre dernier contrôle est plus ancien, une nouvelle visite est obligatoire.

Comment soumettre un véhicule à un contrôle technique?

Si le véhicule peut encore circuler, vous devez le soumettre à un contrôle technique dans un centre de contrôle. Lors de ce contrôle, vous devez pouvoir produire le certificat d’immatriculation du véhicule. S’il n’est plus en votre possession, vous devez présenter une attestation de perte.

Quels sont les documents nécessaires à la vente de votre véhicule?

Documents nécessaires. Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l’acheteur les documents suivants : la facture de la vente originale. le certificat d’immatriculation. le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’, fourni et estampillé par le contrôle technique.

Comment puis-je vendre ma voiture après l’évaluation en ligne?

Vous recevrez immédiatement une première estimation de votre véhicule. Dans la deuxième étape, vous complétez des informations sur l’état et l’équipement. Téléchargez quelques simples photos de votre voiture. Vous recevrez ensuite votre prix de vente final par e-mail. 2. Comment puis-je vendre ma voiture après après l’évaluation en ligne?

Comment obtenir une estimation de votre voiture?

Dans la première étape, vous entrez les informations de base de votre voiture. Vous recevrez immédiatement une première estimation de votre véhicule. Dans la deuxième étape, vous complétez des informations sur l’état et l’équipement. Téléchargez quelques simples photos de votre voiture. Vous recevrez ensuite votre prix de vente final par e-mail. 2.

Quels documents doivent vous fournir lors de la vente de votre voiture?

Les documents que le vendeur doit fournir lors de la vente. Un certificat de situation de la voiture est également utile, il atteste de la transparence de la possession de cette dernière. Le certificat de cession dûment signé et rempli par le vendeur. Avec ces documents, vous pouvez immatriculer votre nouvelle voiture en ligne.

Comment contacter le vendeur de votre voiture?

Avant de contacter le vendeur, il est essentiel de recueillir quelques informations de base sur la voiture, en particulier sa cote argus auto. Grâce à celle-ci, vous connaîtrez les prix généralement pratiqués pour le même modèle, ainsi que ses éventuelles faiblesses.

Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l’acheteur les documents suivants : En tant que particulier, vous ne devez pas compter de TVA lors de la vente d’un véhicule.

Quel document doit-on remettre avant la vente de votre véhicule?

Pour que la vente soit véritablement conclue, le vendeur doit vous remettre certains documents : le certificat de situation administrative de moins de 15 jours, il permet de vérifier qu’il n’existe aucune opposition à la vente. Il sera aussi accessible via le site Histovec lorsque le vendeur vous aura donné accès au rapport concernant son véhicule.

Est-ce que vous êtes encore le propriétaire légal du véhicule?

Par contre, tant que la transaction n’est pas finie et complète à la SAAQ, vous êtes encore le propriétaire légal du véhicule. Là où vous pensiez vous sauver des maux de tête, pourrait être le début d’un énorme casse-tête!

Si vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers, la procédure dépend de l’état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d’état de circuler. Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.

Comment vendre un véhicule à un concessionnaire?

Si vous préférez vendre votre véhicule à un professionnel pour en racheter un autre, visez en général les fins de mois ou la fin de l’année. Car les concessionnaires ont des objectifs mensuels et annuels à remplir.

Comment acheter un véhicule non-roulant?

ni acheter un véhicule non-roulant, sauf si vous êtes un professionnel de l’automobile. Il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique. Et une carte grise portant la mention « véhicule non-roulant » ne peut pas être…

Quels sont les débuts d’année pour vendre votre véhicule à un particulier?

Si vous avez pour projet de vendre votre véhicule à un particulier, les débuts d’année sont généralement propices à des ventes favorables. C’est le moment où l’on reçoit généralement les bonus de fin d’année qui, pour certaines personnes, peuvent être élevés. Bon point également, tout type de véhicule peuvent potentiellement intéresser.