Que sont les exigences legales ou reglementaires dans ton pays?

Que sont les exigences légales ou réglementaires dans ton pays?

Considère seulement que dans ton pays* les « exigences légales ou réglementaires » sont celles édictées et publiées par le pouvoir de ton pays.

Quelle est la différence entre exigence légale et exigence obligatoire?

une exigence légale : exigence obligatoire spécifiée par une instance législative une exigence réglementaire : exigence obligatoire spécifiée par une autorité mandatée par une instance législative. mais je n’arrive toujours pas à faire la différence entre les deux.

Que signifie une exigence réglementaire?

une exigence réglementaire : exigence obligatoire spécifiée par une autorité mandatée par une instance législative. mais je n’arrive toujours pas à faire la différence entre les deux.

Que sont les lois et les règlements?

Dans un grand nombre de systèmes législatifs, les lois et les règlements sont deux concepts intimement liés, mais sont deux concepts. La loi couvre généralement les textes et les règles déterminant les droits, les délits et les peines applicables cas échéant, et est organisée hérarchiquement par loi / articles les uns par rapport aux autres.

Comment définir un ensemble d’exigences?

Un ensemble d’exigences définit les caractéristiques ou propriétés du système désiré (exigé). Une « bonne » liste d’exigences évite de spécifier la manière pour le système de mettre en œuvre ces exigences, laissant ce genre de décision pour les activités de conception.

Que signifie l’exigence?

Lorsque l’exigence est “implicite”, cela signifie qu’elle peut être habituel, de pratique commune, liée à des demande antérieure ou non encore formulée par l’organisme et les parties intéressées. Le besoin ou l’attente à prendre en compte est considérée comme implicite.

Quelle est la règlementation?

Elles sont établies par le pouvoir législatif. La règlementation représente généralement les décisions, par les autorités (le pouvoir exécutif), en prolongement des lois pour leur application ou en complément de ces dernières (ou de manière autonome à ces dernières…). Elle est souvent exprimée en règlements, décrets…