Quel delai entre deux CDD?
Table des matières
Quel délai entre deux CDD?
Cas général
| Durée totale du CDD (renouvellement inclus) | Durée du délai de carence |
|---|---|
| Inférieure à 14 jours | La moitié de la durée du CDD |
| À partir de 14 jours | 1/3 de la durée du CDD |
Quelle est la durée du délai de carence entre un CDD de 18 jours pour remplacement et un CDD de 6 mois pour augmentation temporaire d’activité?
Si le CDD est inférieur à 14 jours, la durée du délai de carence est de la moitié de la durée du contrat de travail, renouvellement inclus, Si le CDD est égal ou supérieur à 14 jours, le délai de carence correspond au tiers de la durée du contrat de travail, renouvellement inclus.
Comment peut-on renouveler le contrat de travail à durée déterminée?
CDD : le contrat peut dorénavant être renouvelé deux fois, y compris pour les contrats en cours. L’article 55 de la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venu modifier le régime du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée (ci-après CDD), défini par l’unique article L.1243-13 du code du travail.
Quel est le nombre de renouvellements du contrat de travail?
Le nombre de renouvellements du contrat de travail dépend du type de contrat. Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. Le CDD doit prévoir une clause de renouvellement à l’issue du contrat initial.
Quel est le contrat de travail à durée déterminée?
Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat qui mentionne une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations réciproques des parties. Ce type de contrat doit obligatoirement être écrit et être signé avant l’entrée en service.
Comment renouveler un CDD sans fin de contrat?
Si le CDD prévoit une fin de contrat, la date de fin de contrat doit être indiquée dans le CDD. Le CDD peut être renouvelé 2 fois uniquement. Attention : un CDD sans terme précis ne peut donc pas être renouvelé. A noter : l’avenant doit être proposé au salarié avant la fin de son contrat.