Quel droit applicable dans un avion?

Quel droit applicable dans un avion?

Principes de la Convention de Chicago : – souveraineté de chaque état dans son espace aérien. La seule loi applicable aux vols internationaux est la loi nationale du pays survolé. Réciproquement, la législation nationale doit être appliquée et suivit par tous les avions quelle que soit leur nationalité.

Comment saisir la DGAC?

Les passagers qui le souhaitent peuvent toujours adresser leurs réclamations par courrier à la direction générale de l’aviation civile, Bureau de la Facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C2), 50 rue Henry Farman, 75720 Paris cedex 15.

Que peut-on emmener en avion?

Les objets que l’on peut emmener en avion ! La question est généralement simple. Il s’agit de sécurité, tout ce qui peut causer un dommage ou blesser est interdit. Une arme blanche est interdite en cabine mais autorisée en soute. Un téléphone peut prendre feu.

Quels objets sont interdits en avion?

Objets interdits en Avion. Depuis le 6 novembre 2006, plusieurs mesures de sûreté concernant le transport aérien sont en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et la Suisse. Ces règles interdisent l’embarquement en cabine de plusieurs objets à savoir : Briquets, allumettes et leurs combustibles.

Comment sont interdits les appareils électriques et électroniques à bord de nos avions?

Les appareils électriques et électroniques fonctionnant avec des batteries au lithium sont interdits à bord de nos avions, en cabine comme en soute, s’ils sont endommagés, défectueux ou rappelés par le fabricant. Gaz non inflammables, non toxiques, sans autre forme de risque à usage sportif ou domestique.

Comment vérifier le poids de votre bagage?

Dans tous les cas, si vous avez un doute sur le poids de votre bagage, il existe des “pèse-bagages” de poche, assez précis, qui permette de vérifier que l’on respecte les limites de poids ! Dans la pratique, tous les gabarits que j’ai pu voir sont aux dimensions de l’IATA, donc pas de soucis de ce côté là.