Quel est le prix de la concession de cimetiere?

Quel est le prix de la concession de cimetière?

de la collectivité territoriale où est situé le cimetière : le conseil de la collectivité concernée fixe les prix librement ; les concessions varient de quelques dizaines d’euros à plusieurs milliers d’euros de la durée choisie : le prix reste constant pendant la durée choisie mais peut varier lors du renouvellement

Pourquoi une concession au cimetière Montparnasse de Paris?

Une concession au cimetière Montparnasse de Paris sera forcément beaucoup plus onéreuse qu’une concession dans un petit village de Savoie. Second critère : la durée. Plus celle-ci est longue plus le prix est important.

Comment renouveler une concession au cimetière communal?

Une concession au cimetière communal peut être renouvelée ou allongée (conversion en une concession de plus longue durée). Dans les deux cas, il convient de se rapprocher de la mairie qui a accordé la concession. Un renouvellement doit être effectué durant les 24 derniers mois d’échéance et ne peut être effectué que par les ayants droit.

Comment se fait la demande d’acquisition de cimetière?

La demande d’acquisition se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière en question. C’est l’acte de concession qui précise qui sont les bénéficiaires de la concession, ainsi que sa durée.

Quelle est la tranche de la concession dans le cimetière?

La commune tranche suivant l’étendue de la concession dans le cimetière. Par ailleurs, l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales, concernant le droit d’inhumation oblige l’exécution du droit de concession.

Quelle est la durée de la concession funéraire?

La concession funéraire se transmet aux ayants-droit. L’acte de concession, aussi appelé attestation de sépulture, indique les bénéficiaires de cet emplacement situé dans un cimetière et sa durée (généralement entre 10 et 50 ans).

Comment peut-on renouveler une concession de cimetière?

Le maire peut intervenir si le choix d’aménagement retenu présente un risque pour les usagers et les personnels du cimetière. Une concession peut être renouvelée avant son terme si une inhumation intervient dans les dernières années. En effet, l’objectif est d’éviter la péremption d’une concession accueillant un défunt récemment inhumé.

Comment fonctionne la concession funéraire?

La concession funéraire La concession funéraire est un terrain que la commune peut décider de concéder dans le cimetière à une personne qui désire y fonder sa sépulture et celle de ses enfants ou successeurs. Comment fonctionne une concession funéraire?

Est-ce que l’inhumation dans une concession familiale existante?

L’inhumation dans une concession familiale existante est subordonnée à la preuve des liens familiaux de la personne décédée avec le fondateur ou de la volonté de ce dernier que celle-ci y soit enterrée.

Qui est le conservateur du cimetière?

Le concédant – ou le conservateur du cimetière le plus souvent – reste le contact privilégié pour allonger la durée d’une concession et/ou la renouveler dans les deux ans suivant son échéance. En cas de non-respect de ce délai, la mairie peut reprendre et concéder la parcelle après l’avoir fait débarrasser des éléments déposés.