Quel est le synonyme de denonciateur?

Quel est le synonyme de dénonciateur?

Personne qui dénonce à une autorité. ➙ indicateur, mouchard.

Comment s’écrit délation?

délation n.f. Dénonciation intéressée, méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou…

Quel est le Verbe de délation?

Outre son sens de fait pour le délateur ou la délatrice de dénoncer un crime ou un délit ou de dénoncer un coupable, le mot délation sert de substantif au verbe déférer, s’agissant notamment et surtout du serment judiciaire, qu’il soit décisoire ou supplétoire.

Quel est l’impact de la dénonciation?

L’impact des faits de la dénonciation : ici, il faut que le motif de la dénonciation puisse porter atteinte à l’honneur ou à la tranquillité de la victime. Autrement dit, il doit lui être dommageable tout en impactant ses activités et sa vie.

Quel est le caractère mensonger de la dénonciation?

Il est possible de citer comme exemple le lieu de travail et le métier de la victime. L’article 226-10 du Code pénal précise qu’une dénonciation peut être en partie ou entièrement inexacte. À défaut de ce caractère mensonger, l’infraction n’est pas constituée. Le juge apprécie l’inexactitude des faits suivant les deux cas de cette liste :

Quels sont les destinataires de la dénonciation?

Quant aux destinataires de la dénonciation, vous trouverez ci-dessous leur liste : Un officier de justice (un huissier de justice, un juge, etc.) ; Une autorité compétente pour donner suite à la dénonciation (le délégué syndical, le président du tribunal…) ; L’employeur ou le supérieur hiérarchique de la personne dénoncée.

Quel est le support de la dénonciation?

Le support de la dénonciation : en principe, il s’agit d’une plainte. Toutefois, il peut se présenter sous forme de citation directe, d’écrit, de lettre signée, de pétition ou de lettre anonyme. Le contenu du support doit obligatoirement dénoncer des propos au sujet de la victime.