Quel pays apostille?

Quel pays apostille?

Pays signataires de la convention Apostille

• Afrique du Sud.
• Albanie.
• Allemagne.
• Andorre.
• Antigua-et-Barbuda.
• Argentine.
• Arménie.
• Australie.

Comment légaliser un acte de naissance?

La légalisation d’un extrait d’acte de naissance Concernant la procédure, il faut faire adresser l’acte de naissance traduit, accompagné de sa version originale français, au bureau des légalisations.

Pourquoi Legaliser un document?

La légalisation d’un document français destiné à une autorité étrangère permet d’attester les informations suivantes : Authenticité de la signature. Identité et fonctions du signataire. Si nécessaire, identité du sceau ou timbre.

Où Peut-on faire Apostiller un document?

Cas général. Adressez votre demande à la cour d’appel dont dépend le signataire du document (service Apostille) ou à l’autorité ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification. La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre.

Ou Apostiller un document à Paris?

INFORMATIONS PRATIQUES

• ADRESSE POSTALE : Cour d’appel de Paris Service de l’Apostille 6, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.
• HORAIRES :
• En savoir plus.
• Documents à fournir pour une apostille.

Où Peut-on légaliser une signature?

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants : Document avec la signature à légaliser. Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.

Où faire certifier une signature?

Pour la légalisation d’une signature, vous pouvez vous adresser à l’Office cantonal du registre du commerce (si la légalisation est nécessaire en vue d’une inscription au registre du commerce) ou à un notaire (dans tous les cas).

Comment légaliser un acte de naissance guinéen?

Vous devez d’abord demander un jugement supplétif auprès du tribunal, puis présenter ce document au service de l’état civil en demandant une preuve de la transcription de la naissance. Ces deux documents doivent être légalisés.

Comment légaliser un acte de naissance malien en France?

Pour l’enrôlement : Prendre Rendre-vous en ligne. – Se présenter (personnellement) muni de la confirmation du rendez-vous et de l’original de son acte de naissance malien ou l’original de l’acte de naissance étranger transcrit dans les registres maliens.

Comment se fait la légalisation d’un document français?

Par contre, un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé. La démarche de légalisation se fait auprès de l’ambassade ou du consulat français établi dans le pays émetteur de l’acte. Le document doit être traduit au préalable s’il est rédigé en langue étrangère. À quoi sert la légalisation?

Comment procéder à la légalisation des documents étrangers?

Parce que de nombreux gouvernements ou organismes n’acceptent certains documents étrangers que s’ils sont authentifiés, il est préférable de procéder aux démarches de légalisation avant de partir. Il s’agit en fait de valider l’authenticité de la signature figurant sur un document ainsi que la qualité du signataire.

Quel est le délai pour légaliser un document?

Le délai pour faire légaliser un document est variable. Il dépend en partie du temps de traitement nécessaire aux autorités du pays émetteur de l’acte pour « pré-légaliser » le document. La plupart des pays soumis à la légalisation suivent ce principe de double-légalisation.

Quel est le coût de la légalisation en France?

Si vous résidez en France, vous devez vous adresser au bureau des légalisations du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les frais sont actuellement de 10 € par document. Vous pouvez envoyer les documents par la poste en précisant le pays de destination et en joignant un chèque pour le règlement.

Comment faire l’apostille au Maroc?

Il faut formuler une demande écrite (voir modèle-type) ; Ou, une demande en ligne sur le site internet www.apostille.ma, mis en place par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. (Voir formulaire sur le Site). Consulter la liste indicative des documents pouvant être soumis à cette formalité sur le site.

Où faire l’apostille au Maroc?

Le Royaume du Maroc a désigné les autorités compétentes suivantes pour émettre l’apostille : Le procureur général du Roi près la Cour de cassation ou son représentant, pour les actes délivrés par une autorité ou un fonctionnaire relevant de cette juridiction.

Quelle est la délivrance d’une apostille?

L’apostille donne lieu à l’apposition d’un cachet. La délivrance d’une apostille correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de véracité du contenu du document ni de conformité de ce dernier à la loi française.

Est-ce que les documents peuvent être apostillés dans un autre État?

Ne sont susceptibles d’être apostillés que les documents destinés à être produits dans un autre État partie à la convention de La Haye de 1961. La convention s’applique à toute l’étendue du territoire de la République française (métropole et outre-mer).

Comment adresser votre demande d’apostille à la cour d’appel?

Vous devez adresser votre demande d’apostille au service « apostille » de la Cour d’Appel dont dépend le signataire de l’acte ou l’autorité ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification. La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre.

Comment légaliser l’acte passé à l’étranger en France?

Par ailleurs, l’acte passé à l’étranger peut être légalisé en France par le consul du pays où l’acte a été établi. Il en est ainsi d’une procuration dressée par un notaire au Liban qui devra, pour être produite en France, être légalisée par le consul de France à Beyrouth ou par le consulat du Liban en France.