Quel recours contre une caution?

Quel recours contre une caution?

La caution a exécuté son obligation à l’égard du créancier en qualité de garant du débiteur principal. Elle ne doit donc pas supporter le poids définitif de la dette et peut agir contre le débiteur en exerçant l’un des recours qui lui est reconnu : le recours personnel et le recours subrogatoire.

Quels sont les recours de la caution avant paiement?

La caution peut exercer contre le débiteur le recours avant paiement des sommes que lui a réclamées le créancier en justice tant qu’elle n’a pas acquitté la dette garantie, peu important que fût recherchée par le créancier l’exécution de la décision la condamnant à paiement.

Quelle est la caution légale pour les syndics?

C’est une caution légale visant la protection des clients dans les situations de défaillance des syndics. Cette garantie peut être souscrite dans un établissement de crédit, un fonds de garantie ou une compagnie d’assurance.

Quelle est la garantie financière pour le syndic?

D’abord, la garantie financière est d’une franche utilité pour le syndic, car elle le couvre dans ses activités. Chargé des fonds, effets ou valeurs déposés appartenant à un syndicat, cette garantie facilite l’installation d’une relation de confiance entre les deux parties.

Pourquoi le syndic s’occupe de la gestion de l’immeuble?

Le syndic s’occupe non seulement de la gestion de l’immeuble, mais également de la comptabilité du syndicat. Il lui revient donc de se charger des nombreuses transactions financières au nom de ses clients. La garantie financière vient rassurer ces derniers, qu’ils ne risqueraient rien au cas où leur syndic serait en faillite.

Comment est libérée la caution du créancier?

En cas de tacite reconduction du contrat, le créancier doit renouveler également le cautionnement. La caution bénéficie de la remise de dettes accordée au débiteur par le créancier. Elle est aussi libérée de son engagement si le créancier ne déclare pas la dette en cas de redressement judiciaire du débiteur.