Quel sont les objectif du PLU?

Quel sont les objectif du PLU?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Où les PLU sont établis?

Qui élabore le PLU? Certains PLU sont établis à l’échelle de plusieurs communes. On les appelle alors PLUI pour Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce délai d’élaboration s’explique par la réalisation d’études approfondies de la commune mais également par les procédures.

Quel est le but de l’urbanisme?

L’urbanisme désigne l’ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains. Ce projet peut être sous-tendu par une volonté d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement.

Comment rédiger un PLU?

L’EPCI ou la commune doit mettre en place un comité de pilotage de l’étude composé du président de l’EPCI ou du maire, d’élus et de personnes référentes concernées par l’étude. Ce comité de pilotage et notamment les élus, s’engagent à suivre l’élaboration du PLU sur toute sa durée.

Quels sont les règlements de zonage?

Le zonage régit aussi les proportions de chaque usage sur un même lot (par exemple, le pourcentage d’espace vert) et la quantité de parking qui doit être fourni. La plupart des règlements de zonage ont une procédure pour l’autorisation de dérogations (variations mineures à la règlementation).

Quel est le zonage du plan local d’urbanisme?

Dans le plan local d’urbanisme, on retrouve le zonage qui détermine deux informations clés : Le détail des zones constructibles ou non dans une commune. C’est la partie graphique du PLU, avec des cartes de la commune. Les règles / droits à construire sur chaque zone (type de de bâtiment, mesures, etc.).

Quelle est la définition du plan de zonage?

La définition du plan de zonage. Il s’agit d’un document qui régit l’utilisation du sol dans une zone. Le plan de zonage permet de savoir avec exactitude les règlements auxquels un domaine est soumis.

Quels sont les pouvoirs habilitants dans le zonage?

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Le règlement de zonage fixe des normes qui s’appliquent uniformément par zones, par secteurs de zones ou à l’ensemble du territoire.