Quelle est la defense des militaires dans les DOM-TOM?

Quelle est la défense des militaires dans les DOM-TOM?

Défense des militaires en France et dans les DOM-TOM. Vous représentant et / ou vous assistant devant la Commission des recours des militaires, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, le Conseil d’Etat, le cas échéant en appui et soutien d’un avocat au conseil d’état, les juridictions spécialisées en affaires pénales…

Est-ce que la communauté militaire est étanche aux débats sociétaux?

La communauté militaire n’est pas étanche aux débats sociétaux, qu’ils concernent le pouvoir d’achat, la durée du travail ou les régimes de retraite.

Est-ce que le criminel tient le civil en l’état?

Désormais le principe selon lequel le criminel tient le civil en l’état n’est plus automatique et ce alors même que les deux actions concernent le même litige, les mêmes personnes c’est-à-dire dans le cas où la décision pénale est susceptible d’influer sur celle civile.

Comment s’inscrit la communauté militaire dans un monde en mutation?

Mais l’action des militaires s’inscrit dans un monde en mouvement, une société en évolution et au sein d’une institution militaire en mutation. La communauté militaire n’est pas étanche aux débats sociétaux, qu’ils concernent le pouvoir d’achat, la durée du travail ou les régimes de retraite.

Comment reconnaître un ancien combattant?

Anciens combattants. Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages,…

Quels sont les avantages des anciens combattants?

France Mutualiste vient de publier un petit guide très complet qui fait le tour, en 12 pages, des informations nécessaires aux anciens combattants pour obtenir les avantages financiers auxquels ils ont droit : retraite, pension, rente, mesures fiscales, aides, emplois réservés, etc.

Que peut apporter l’Office national des anciens combattants?

L’Office National des Anciens Combattants peut apporter un soutien financier pour des frais de secours, des aides ponctuelles, des participations au maintien à domicile, des prêts sociaux, des colis douceurs remis en maison de retraite, etc.