Quelle est la definition de homologue?

Quelle est la définition de homologue?

Définition de Homologuer. Dans certaines circonstances, la loi subordonne l’efficacité de certains actes juridiques à un contrôle de conformité qui est confié à une autorité, par exemple, à un tribunal. Le jugement qui confère autorité à cet acte est un jugement dit d’  » homologation « .

Comment procéder à une demande d’homologation de rupture conventionnelle?

Le portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e). En quoi consiste la rupture conventionnelle? La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Est-ce que la loi subordonne un contrôle de conformité?

Dans certaines circonstances, la loi subordonne l’efficacité de certains actes juridiques à un contrôle de conformité qui est confié à une autorité, par exemple, à un tribunal. Le jugement qui confère autorité à cet acte est un jugement dit d’ « homologation ».

https://www.youtube.com/watch?v=dni82jtfTfE&pp=ugMICgJmchABGAE\%3D

Est-ce que la cloison est homologuée?

Pour la cloison, il n’y a pas de contre indication spéciale dans les normes. Si le van est voué à être homologué, il est mieux qu’elle soit retirée (en vérifiant que ça ne modifie pas la structure du véhicule et que ça ne la fragilise pas).

Comment se déroule la cérémonie d’emménagement?

Néanmoins, dans toutes les régions de l’Inde, la cérémonie d’emménagement devra se tenir le matin du jour pendant lequel les nouveaux propriétaires emménageront dans leur foyer. Une date d’emménagement de bon augure devra être choisie par un prêtre hindou, qui conduira également la cérémonie.

Est-ce que la cérémonie d’emménagement est secondaire?

Dans certains endroits, la cérémonie d’emménagement est secondaire en importance par rapport au mariage. Néanmoins, dans toutes les régions de l’Inde, la cérémonie d’emménagement devra se tenir le matin du jour pendant lequel les nouveaux propriétaires emménageront dans leur foyer.

Que signifie la définition de réserver?

Définition de Réserver. Cela signifie que après que la mesure d’instruction aura été exécutée, les parties pourront faire valoir d’autres moyens ou d’autres demandes et que le jugement ultérieur qui décidera sur le fond du procès, saturera aussi sur la charge des dépens.

Quels sont les droits réservés à l’auteur?

Ces droits sont dits « réservés » par l’auteur ou le titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre. En d’autres termes, en apposant la mention « tous droits réservés », le titulaire des droits vous avertit qu’il se réserve tous les droits d’exploitation de son œuvre.

Quels sont les synonymes de réserver?

Synonymes de réserver. Accorder quelque chose à quelqu’un, le lui destiner de façon… Synonymes : destiner – garder – laisser.